Un nouveau décret exécutif vient d’être signé par le Premier ministre, Nadir Larbaoui, modifiant et complétant les dispositions relatives à l’exercice de l’activité de construction de véhicules en Algérie. Cette décision, publiée au Journal Officiel, vise à renforcer l’encadrement de cette industrie stratégique tout en favorisant l’investissement et la production locale.
Dans ce nouveau texte réglementaire, le dossier de demande d’autorisation préalable pour la construction de véhicules en Algérie est désormais plus précis et complet. Il inclut, en plus de la demande elle-même, un cahier des charges détaillé, une déclaration de probité, une copie des statuts de la société, le numéro d’identification fiscale, une copie du registre du commerce électronique et, le cas échéant, un protocole ou un accord de partenariat.
De plus, le décret exécutif n°24-159 (daté du 12 mai 2024) fixe des taux d’intégration progressifs que les constructeurs de véhicules doivent respecter. En cas de non-respect de ces taux, des sanctions sont prévues, allant jusqu’au gel du programme d’approvisionnement. Toutefois, dans certaines conditions, un délai supplémentaire de 12 mois peut être accordé au constructeur.
Pour garantir l’application effective de ces mesures réglementaires sur le terrain, le décret demande aux services habilités du ministère de l’Industrie d’effectuer des visites régulières sur les sites de production des constructeurs et des sous-traitants afin de vérifier le respect des taux d’intégration.
Par ailleurs, le texte dispense certaines catégories d’opérateurs de l’autorisation préalable. Il s’agit des opérateurs déjà agréés, ceux ayant déjà réalisé leurs investissements avant la publication du décret, ainsi que ceux possédant des investissements en cours de réalisation avant la publication du décret et disposant des infrastructures et équipements nécessaires.
Cependant, ces opérateurs exonérés de l’autorisation préalable doivent se conformer aux dispositions du nouveau décret et respecter les engagements énoncés dans le cahier des charges. Ils doivent également déposer un dossier spécifique pour obtenir l’agrément, comprenant une série de pièces justificatives.
Ce nouveau décret vise à atteindre plusieurs objectifs pour le secteur automobile en Algérie : améliorer la qualité des véhicules produits localement, augmenter le taux d’intégration des composants locaux, encourager l’investissement étranger et développer une véritable filière dans ce domaine.
Il reste à voir comment ces nouvelles mesures, plus contraignantes mais offrant tout de même une certaine flexibilité aux constructeurs, seront mises en place et quel impact elles auront sur l’industrie automobile en Algérie. La surveillance des autorités compétentes et la vigilance des acteurs de ce secteur seront essentielles pour garantir le succès de ces nouvelles dispositions.
