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Alors qu’une nouvelle grève du contrôle aérien à Paris-Orly a contraint les compagnies aériennes à annuler 70% de leurs vols le samedi 25 mai, de nombreuses questions se posent sur les règles de remboursement en cas d’annulation de billet d’avion. Que vous ayez réservé un vol sec ou un voyage à forfait, voici les réponses à vos interrogations.
En cas d’annulation d’un vol par la compagnie aérienne, le passager a droit au remboursement de son billet dans un délai de 7 jours, conformément à l’article 8 du règlement européen n°261/2004. Cependant, la crise sanitaire a légèrement modifié cette règle. Depuis le 13 mai 2020, la Commission européenne permet aux transporteurs de proposer un avoir, remboursable au bout de 12 mois s’il n’est pas utilisé.
Il est important de noter que cette obligation de remboursement n’a pas toujours été respectée, ce qui a poussé la Commission européenne à renforcer les règles. Depuis le 30 juin 2023, les agences de voyage en ligne doivent rembourser leurs clients dans un délai maximum de 14 jours en cas d’annulation de vol.
En ce qui concerne les grèves des contrôleurs aériens, si la compagnie aérienne peut prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires inévitables, elle n’est pas tenue de verser d’indemnisation. C’est le Centre européen des consommateurs qui l’affirme, arguant que les grèves des contrôleurs aériens sont considérées comme des circonstances externes à la compagnie aérienne.
En cas d’annulation de vol à l’initiative du voyageur, les conditions tarifaires du billet vont jouer un rôle déterminant dans le remboursement. Chez Air France, par exemple, seuls les billets flexibles offrent la possibilité d’annuler avec remboursement automatique. Chez Transavia, la compagnie low-cost d’Air France, les billets ne sont jamais remboursables en cas d’annulation par le passager.
Pour les voyages à forfait combinant transport, hébergement, location de voitures, etc., en cas d’annulation par l’agence de voyage, le client a le droit au remboursement intégral dans les 14 jours. Cependant, si le voyageur décide d’annuler de son plein gré, il devra respecter certaines conditions prévues par le Code du tourisme.
En cas de fermeture brusque des frontières du pays de séjour, l’agence de voyage doit prendre en charge le rapatriement du client. Si ce dernier a dû organiser lui-même son retour, il peut demander un remboursement. En cas de litige, il existe plusieurs solutions, notamment les associations de consommateurs, les sociétés spécialisées dans les demandes de remboursement et les médiateurs du tourisme et du voyage.
En conclusion, il est crucial pour les voyageurs de connaître leurs droits en cas d’annulation de vol afin de pouvoir agir de manière appropriée et faire valoir leurs droits face aux compagnies aériennes ou aux agences de voyage. N’hésitez pas à vous renseigner sur les politiques en vigueur et à prendre des mesures préventives pour éviter les mauvaises surprises lors de vos prochains voyages.
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