De nos jours, la philanthropie joue un rôle crucial dans la société, permettant aux individus de donner leur patrimoine à des causes qui leur tiennent à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. L’utilisation d’organismes sans but lucratif (OSBL) comme intermédiaires permet non seulement de soutenir des initiatives caritatives, mais aussi d’optimiser les montants transmis et de respecter un cadre juridique précis.
En effet, la mise en place d’une donation de son vivant à un OSBL, qui transmet ensuite une partie des fonds à un bénéficiaire désigné, ou d’un legs avec charge par testament pour une transmission après décès, peut offrir des avantages fiscaux considérables. « L’OSBL est exonéré de droits de donation ou de succession sur les biens qu’il reçoit, explique Xavier Delsol, avocat associé au cabinet Delsol Avocats. Ensuite, lorsqu’il transmet à votre proche, c’est l’OSBL qui supporte le coût fiscal, ce qui peut représenter une économie significative pour les deux parties ».
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