Un regard nouveau sur la problématique des squats
Il y a déjà trois ans de cela, Emmanuelle Wargon, qui était alors ministre du Logement, lançait un observatoire des squats, un sujet délicat mais crucial. C’était cinq mois après que la première loi anti-squats était entrée en vigueur. Près de 77% des 124 affaires signalées sur cette période ont pu bénéficier de la nouvelle procédure express, qui permet de récupérer son logement squatté en seulement 72 heures. Cet observatoire, censé être le premier d’une longue série, n’a malheureusement pas eu de suite. Les deux ministres qui ont succédé à Emmanuelle Wargon ont abandonné l’idée de cet observatoire. Il a donc fallu attendre jusqu’en mai 2024 pour que le projet soit à nouveau sur la table.
C’est une circulaire discrète, passée presque inaperçue, qui a ressuscité l’observatoire des squats. Signée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et le nouveau ministre du Logement Guillaume Kasbarian, cette circulaire est un signal fort de leur volonté de lutter contre ce fléau. Guillaume Kasbarian, en particulier, semble vouloir imprimer sa marque sur ce sujet sensible, étant donné qu’il a porté à deux reprises une loi contre les squats lorsqu’il était député.
Dans cette circulaire datée du 2 mai, les trois ministres incitent les préfets à agir pour empêcher que les situations de squats se multiplient. Ils doivent désormais remonter chaque mois le nombre de demandes d’expulsion et leurs réponses, positives, négatives ou en cours de traitement. Le gouvernement a souhaité trouver un équilibre, en permettant aux préfets de refuser une expulsion de squatteurs seulement pour deux raisons : un dossier complet pour une demande d’expulsion valable, ou un motif impérieux d’intérêt général. Ce dernier point laisse aux préfets une marge de manœuvre pour prendre en compte des situations particulières, comme la présence d’enfants ou de personnes vulnérables parmi les squatteurs.
Une circulaire bienvenue mais perfectible
Cette circulaire a été saluée par de nombreux acteurs, notamment les avocats spécialisés en droit immobilier. Cependant, certains regrettent que la circulaire protège davantage le domicile que la propriété, et déplorent le délai d’expulsion illimité en cas de domicile du propriétaire. Ils soulignent également que le délai de traitement des demandes d’expulsion ne doit pas dépasser 48 heures, une mesure ferme que les ministres veulent voir respectée.
Les chiffres remontés par les préfets sur les squats pourraient-ils refléter la réalité de la situation? Selon des experts, la centaine de squats recensés par le dernier observatoire ne serait qu’une partie du phénomène. Certains propriétaires préfèrent régler directement avec les squatteurs ou les expulser sans passer par les autorités, au risque de se retrouver condamnés. De plus, de nombreux dossiers se retrouvent bloqués en justice, par méconnaissance de la loi ou pour des raisons financières.
La lutte contre les squats est un défi de taille pour les autorités, mais une collaboration efficace entre les différents acteurs pourrait permettre de trouver des solutions adaptées à chaque situation. La circulaire récemment publiée marque un nouveau départ dans la lutte contre ce phénomène, en espérant qu’elle soit suivie d’actions concrètes sur le terrain.
