Par un décret n° 2024-528 du 10 juin 2024, les autorités viennent de promulguer de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité et la circulation routières.
Ces nouvelles mesures, qui durcissent le code de la route, entrent en vigueur au moment où la dissolution de l’Assemblée Nationale met fin à la création de l’homicide routier.
Parmi ces nouvelles mesures, les autorités intensifient certaines règles de circulation en renforçant les sanctions prévues pour certaines infractions.
Désormais, plusieurs infractions peuvent être réglées par le biais d’une amende forfaitaire, telles que la circulation avec un écran ne constituant pas une aide à la conduite, l’utilisation d’un détecteur de radar, ou encore la circulation avec un cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non homologué.
Deux nouvelles infractions peuvent désormais être verbalisées par procès-verbal sans nécessiter d’interpellation, prolongeant ainsi la liste déjà existante des infractions au franchissement des passages à niveau et des ponts.
En ce qui concerne les stupéfiants, en cas de prélèvement sanguin, les forces de l’ordre peuvent désormais faire intervenir un infirmier pour effectuer les opérations nécessaires.
Enfin, une nouvelle infraction a été créée pour sanctionner tout conducteur adoptant une position ou effectuant une manœuvre acrobatique ou non conforme aux normes d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique.
Cette infraction est passible d’une amende de 68 euros et peut entraîner la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. De plus, le conducteur verra automatiquement son permis de conduire amputé de deux points.
Ces mesures visent à renforcer la sécurité sur les routes et à dissuader les comportements irresponsables des conducteurs. Il est donc impératif de les respecter pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
