Le démembrement de propriété est une technique fiscale avantageuse mais complexe, impliquant la transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. Cette stratégie peut permettre de réduire significativement les droits de succession, comme l’a notamment fait Françoise Hardy en transmettant la nue-propriété de son bien à son fils Thomas Dutronc.
Dans le cas de Gérard, qui a acquis un terrain à bâtir pour y construire sa future maison de retraite, le démembrement de propriété s’est révélé être une solution fiscale avantageuse. En faisant don de la nue-propriété du terrain à sa fille, Gérard a pu transmettre une partie de la valeur du bien à moindre coût en termes de droits de succession. Lors de son décès, sa fille deviendra pleinement propriétaire de la maison sans avoir à régler de droits supplémentaires au fisc.
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