L’année dernière, c’était un grand échec. Des mineurs ont reçu un avis de taxe d’habitation et les erreurs, bugs et incohérences se sont multipliés pendant des mois. La déclaration des biens immobiliers, cette nouvelle obligation fiscale créée en 2023, fera-t-elle mieux cette année? Vous devez effectuer cette déclaration de biens immobiliers au plus tard le 30 juin. L’administration fiscale enverra cette semaine un dernier rappel pour déclarer ses biens immobiliers, a-t-elle déclaré aux Échos. Cette déclaration permettra de déterminer si le local est soumis ou non à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou principales, ou bien à la taxe d’habitation sur les logements vacants. Le Lesoir vous donne quelques conseils pour ne pas vous perdre dans les méandres de cette déclaration et pour éviter de vous faire surprendre par l’administration fiscale.
Qui doit remplir la déclaration de biens immobiliers?
La déclaration d’occupation et de loyer s’adresse aux personnes titulaires d’un droit de propriété sur un bien (propriétaire, bailleur, usufruitier…). Si vous faites partie des 28 millions de propriétaires qui ont rempli leur obligation l’an dernier, rassurez-vous : vous n’aurez pas besoin de la remplir à nouveau. Mais seulement si aucun changement de situation ne s’est produit depuis, si vous n’avez pas acheté de nouveau bien, ni changé de locataire, si votre bien n’est pas devenu vacant entre-temps… L’article 1418 du Code Général des Impôts indique que «Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration.» Vous devez donc effectuer votre déclaration si vous venez d’acheter un bien ou si vous avez un changement de locataire à déclarer.
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