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Malgré la baisse des taux, obtenir un crédit immobilier demeure une tâche ardue pour de nombreux emprunteurs. Face à cette difficulté, plusieurs solutions s’offrent à eux, comme solliciter des prêts bonifiés auprès de leur banque, ou bénéficier d’un coup de pouce de la part de leur employeur. Cependant, cette aide précieuse peut parfois se révéler être un véritable piège pour les salariés, notamment en cas de départ de l’entreprise.
Un récent litige entre un salarié licencié par Axa Assurance et son employeur met en lumière les risques auxquels peuvent être exposés les emprunteurs bénéficiant d’un prêt de leur entreprise. En effet, la Cour de cassation a récemment tranché en faveur de l’employeur, soulignant que ce dernier pouvait exiger le remboursement anticipé du solde du crédit en cas de départ du salarié, que ce soit suite à un licenciement ou à une démission.
Dans le cas précis du cadre d’Axa, licencié par l’entreprise, celui-ci s’est retrouvé confronté à la demande de remboursement du solde d’un prêt immobilier contracté sept ans plus tôt pour l’acquisition d’un logement. De plus, l’entreprise réclamait également une indemnité pour défaillance de l’emprunteur, conformément aux dispositions du code de la consommation régissant les prêts d’entreprise.
Le salarié a tenté de contester cette demande de remboursement anticipé en arguant que la clause prévoyant une telle exigence en cas de départ de l’entreprise était inapplicable, car elle dépendait du bon vouloir du prêteur. Selon lui, le prêt ne devenait exigible qu' »si bon semble au prêteur, sans qu’il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire. » Cependant, les juges ont estimé que cette clause était valable, puisqu’elle pouvait être activée tant par l’employeur en cas de licenciement que par le salarié en cas de démission.
Par conséquent, la Cour de cassation a jugé que l’entreprise était en droit d’exiger le remboursement anticipé du prêt immobilier, étant donné que le licenciement du salarié était justifié. Cette décision souligne une fois de plus les risques potentiels pour les salariés bénéficiant de prêts d’entreprise, notamment en cas de séparation avec leur employeur.
En conclusion, malgré les avantages que peuvent offrir les prêts bonifiés ou les coups de pouce des employeurs, il est important pour les salariés de bien étudier les conditions de remboursement anticipé en cas de départ de l’entreprise. Cette affaire rappelle l’importance pour les emprunteurs de se protéger et d’être conscients des implications financières de ce type de prêts, afin d’éviter toute mauvaise surprise à l’avenir.
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