Ce week-end, des millions de Français auront une mission importante à accomplir: voter pour le premier tour des élections législatives. C’est un devoir civique crucial pour notre démocratie, mais ce n’est pas la seule obligation qui pèse sur les citoyens en ce moment. En effet, vous vous souvenez peut-être de la controverse de l’été dernier autour de la déclaration des biens immobiliers.
Si vous avez déménagé dans une résidence principale ou secondaire, si vous avez changé de locataire ou si vous avez acquis un bien immobilier, vous devez le signaler à l’administration fiscale. Les propriétaires doivent simplement mettre à jour l’adresse ou le profil du nouvel occupant, tandis que les propriétaires occupants doivent remplir la déclaration de leur bien immobilier sur le site des impôts. Cette déclaration permet à l’administration fiscale de déterminer si le logement doit être exonéré de taxe d’habitation en tant que résidence principale, ou s’il doit être soumis à la taxe d’habitation en tant que résidence secondaire ou à la taxe sur les locaux vacants.
Vous avez jusqu’à ce dimanche 30 juin inclus pour remplir cette obligation. Les contribuables qui ne se plient pas à cette obligation risquent de devoir payer une amende pour des déclarations erronées, incomplètes ou omises. Actuellement, 11% des 34 millions de contribuables concernés n’ont toujours pas déclaré leur(s) bien(s) immobilier(s), ce qui représente un peu moins de 4 millions de contribuables. Si les autorités fiscales étaient clémentes en 2023 en raison de la nouveauté de la déclaration, la donne a changé pour l’année 2024.
Les contribuables de « mauvaise foi » risquent une amende de 150 euros par lot non déclaré. Il s’agit d’une obligation à laquelle on ne peut échapper, et il est essentiel que chacun s’y conforme. C’est une question de justice et d’équité pour tous les contribuables. Il reste à voir si les sanctions seront appliquées dès le 1er juillet ou plus tard, l’administration fiscale gardant le silence à ce sujet.
Pour les contribuables rencontrant des difficultés à effectuer leur déclaration en ligne, l’administration fiscale fait preuve de compréhension. « Nous continuerons à faire preuve de bienveillance envers les contribuables de bonne foi », confirme la Direction générale des finances publiques. Pour faciliter les démarches, un formulaire en format papier intitulé « déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire » est disponible dans les centres des finances publiques. De plus, les contribuables peuvent contacter l’administration fiscale en cas de question en appelant le numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel).
En cette période cruciale où chaque geste compte, il est important de se conformer aux obligations fiscales et civiques afin de contribuer au bon fonctionnement de notre société. Les citoyens ont jusqu’à la date limite pour remplir leur déclaration et éviter toute amende. Il est temps de faire preuve de responsabilité et de civisme pour une France forte et solidaire.
