La Cour de cassation a ainsi jugé que les SCI n’avaient pas respecté les règles en vigueur en matière de copropriété. En effet, même si le promoteur était le seul maître à bord pendant la construction de l’immeuble, une fois la copropriété créée, les décisions doivent être prises collectivement par les copropriétaires. Dans le cas présent, le copropriétaire ayant assigné les SCI avait donc raison de demander le démontage des installations et la remise en état des parties communes.
Cette décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de respecter les règles de copropriété et de prendre en compte les intérêts de tous les copropriétaires. Il est essentiel de consulter et d’informer l’ensemble des parties prenantes avant d’entreprendre des travaux qui pourraient impacter les parties communes de l’immeuble. Cette affaire met en lumière les conséquences juridiques auxquelles les promoteurs et les propriétaires peuvent être confrontés en cas de non-respect des règles en vigueur.
Envie de lire la suite ?
Les articles du Journal Le Soir en intégralité pour seulement $5,99/mois