ANALYSE – Les élections législatives françaises ont donné lieu à une impasse, avec aucune majorité claire émergeant de cette période tumultueuse. Alors que le pays se dirige vers un avenir incertain, une question cruciale se pose : comment le gouvernement parviendra-t-il à faire adopter un budget en l’absence d’une majorité parlementaire solide ? Cette situation inédite a poussé les conseillers du Président à rechercher des solutions innovantes.
Une méthode vieille de plusieurs décennies, mais oubliée depuis la fin de la Troisième République, a ressurgi comme une possible alternative pour éviter un blocage institutionnel majeur. Il s’agit de la procédure des « douzièmes provisoires », un mécanisme législatif qui permet au gouvernement de continuer à percevoir les recettes et à engager des dépenses, en s’appuyant sur un douzième du budget prévu par la loi de finances précédente. Chaque douzième correspondrait à un mois de crédit, offrant ainsi une solution temporaire en attendant la formation d’une majorité parlementaire.
Les constitutionnalistes s’intéressent de près à cette méthode, qui pourrait permettre au gouvernement de continuer à fonctionner malgré l’absence de soutien politique clair. En effet, l’impossibilité de faire adopter un budget avant la fin de l’année risquerait de plonger le pays dans une crise institutionnelle majeure. Face à cette impasse, les autorités étudient toutes les options disponibles pour assurer la stabilité économique et politique de la nation.
Cette mesure exceptionnelle soulève de nombreuses questions et interroge le fonctionnement même de nos institutions démocratiques. Si elle peut sembler dépassée ou inadaptée à notre époque moderne, l’histoire nous rappelle souvent que les méthodes du passé peuvent parfois offrir des solutions innovantes pour résoudre les défis du présent. Face à une situation politique complexe et incertaine, il est essentiel de se tourner vers des alternatives pragmatiques et efficaces pour assurer le fonctionnement stable de notre démocratie.
Alors que le débat sur l’adoption des « douzièmes provisoires » fait rage au sein des cercles politiques et académiques, une chose est certaine : la France est confrontée à une période critique de son histoire politique. La résolution de cette crise potentielle exigera des solutions audacieuses et une volonté politique forte pour surmonter les obstacles et garantir la stabilité et la prospérité de notre nation.
