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La bataille entre la mairie de Paris et les propriétaires Airbnb continue, avec une récente affaire qui a fait grand bruit. Un propriétaire a été poursuivi en justice pour avoir loué sa résidence secondaire sur la plateforme pendant 53 jours sans autorisation de la municipalité. Selon la loi, les locations touristiques de résidences principales sont autorisées 120 jours par an dans les grandes villes, mais sont strictement interdites pour les résidences secondaires, à moins d’obtenir un changement de destination.
Le propriétaire risque une amende de 50 000 euros pour cette infraction, mais il se défend en affirmant que le logement était en réalité occupé par son fils, qui dépendait fiscalement de ses parents et donc pouvait être considéré comme sa résidence principale. Son avocat, Me Xavier Demeuzoy, a plaidé cette cause devant le tribunal de Paris, qui a donné raison au propriétaire. Cependant, la mairie de Paris a fait appel de cette décision.
Lors de l’audience en appel, la municipalité a souligné le fait que le propriétaire gérait les locations Airbnb et percevait les revenus locatifs, mais la cour a de nouveau retenu l’argument de la résidence principale du fils du propriétaire, acquise en novembre 2019. En effet, le fils occupait le logement au moins huit mois par an, ce qui le qualifie en tant que résidence principale selon la loi.
Malgré l’absence de contrat de location entre le propriétaire et son fils, et le fait que le père ait perçu les revenus locatifs, la cour a estimé que le logement correspondait effectivement à la résidence principale du fils. En louant l’appartement pendant 53 jours en 2020, le propriétaire a également respecté la limite de 120 jours pour une résidence principale.
La mairie de Paris a donc été condamnée à verser 2000 euros au propriétaire pour rembourser ses frais d’avocat, et cette affaire soulève des questions sur la location de résidences secondaires sur des plateformes comme Airbnb. Me Xavier Demeuzoy conseille donc aux propriétaires envisageant de louer leur résidence secondaire occupée par un enfant de signer un contrat de location pour éviter toute action en justice.
Cette affaire illustre les enjeux autour de la location saisonnière et des résidences secondaires, ainsi que le rôle des tribunaux dans l’interprétation de la loi. Il reste à voir comment les propriétaires et les municipalités trouveront un terrain d’entente dans ce débat en constante évolution.
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