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Accueil Economie

Ian Brossat assure : les occupants indélicats ne trouveront pas refuge avant d’être délogés

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
13 juillet 2024
dans Economie
Temps de lecture:3 minutes de lecture
0
Ian Brossat assure : les occupants indélicats ne trouveront pas refuge avant d’être délogés

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Côté logement, une mesure fait débat parmi les différents partis politiques qui visent le futur gouvernement. En effet, le Nouveau Front Populaire (NFP) propose d’interdire les expulsions locatives tant que les locataires mauvais payeurs ne sont pas relogés. Cette mesure suscite l’inquiétude des propriétaires qui craignent une potentiel utilisation abusive de la part de certains locataires.

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Ian Brossat, porte-parole du Parti communiste et ancien adjoint chargé du Logement d’Anne Hidalgo, maire de Paris, assure que les occupants malhonnêtes ne seront pas favorisés par le NFP. Seuls les locataires de bonne foi pourront bénéficier de cette mesure et ne pourront pas être expulsés tant qu’ils n’ont pas été relogés. Ian Brossat précise qu’il s’agit de personnes en difficulté économique, et non de mauvais payeurs volontaires.

La loi actuelle prévoit déjà que les locataires de bonne foi aient accès à un logement d’urgence s’ils sont menacés d’expulsion sans relogement. Il revient au juge d’apprécier la bonne foi de l’occupant en vérifiant si sa dette locative est remboursable. Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, souligne l’importance de ne pas faire porter la responsabilité du relogement aux propriétaires, mais à l’État et au préfet.

En cas de refus d’une proposition de logement social par un locataire mauvais payeur, le NFP prévoit des sanctions. En effet, si le logement social proposé se situe dans la même aire géographique que le lieu de résidence et de travail du locataire, ce dernier perd son droit au maintien dans les lieux et risque l’expulsion.

La réquisition des logements vacants est également une mesure proposée par le NFP. En France, on estime à trois millions le nombre de logements vacants dans le parc privé, soit 8,2% du total. Ian Brossat précise qu’il ne s’agit pas de réquisitionner un appartement vide dans une copropriété, mais plutôt des bâtiments vacants tels que des immeubles de bureaux ou d’anciens hôtels. Il souhaite que le droit de réquisition, actuellement entre les mains des préfets, soit transféré aux maires pour une meilleure gestion des logements inoccupés.

En somme, le NFP propose des mesures visant à protéger les locataires de bonne foi tout en sanctionnant les mauvais payeurs qui refusent les solutions de relogement qui leur sont proposées. Cette proposition suscite des réactions diverses parmi les propriétaires et locataires, amenant ainsi un débat sur la gestion du logement en France et sur la responsabilité de chacun en matière de logement social.

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