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Accueil Economie

Réclamez votre droit à la construction: la demande de 720 000 euros contre la mairie pour des permis refusés

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
15 juillet 2024
dans Economie
Temps de lecture:2 minutes de lecture
0
Réclamez votre droit à la construction: la demande de 720 000 euros contre la mairie pour des permis refusés

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Pendant des années, une famille de Saint-Marc-sur-Mer a lutté contre la municipalité de Saint-Nazaire dans une bataille juridique acharnée pour mener à bien un projet de construction controversé. Le terrain en question, situé à proximité de la plage de la Courance, a longtemps été le centre d’une querelle entre les propriétaires et la ville.

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Surnommé la « verrue de Saint-Marc » en raison de son aspect inachevé, le projet initial a rencontré de nombreux obstacles et refus de la part des autorités locales. Les travaux ont été interrompus en raison de non-conformités avec le permis de construire initial, ce qui a entraîné une longue période de stagnation sur le chantier.

Malgré les difficultés, le projet a finalement été achevé sous la forme de cinq maisons mitoyennes. Cependant, les propriétaires réclament désormais une compensation financière de 720 000 euros à la Ville pour les préjudices subis. Ce montant correspond à l’augmentation des coûts de construction pendant les années de litige (2012-2016) et aux pertes de loyers dues aux refus répétés de permis de construire.

Les tensions se sont accentuées lorsque la municipalité a refusé de régulariser la situation des propriétaires malgré une condamnation pour infractions aux règles d’urbanisme en 2013. La justice administrative est ensuite intervenue en annulant les décisions défavorables aux demandeurs, mais de nouvelles incohérences ont été signalées par la municipalité.

Après de nombreuses péripéties judiciaires, la rapporteure publique a conclu qu’aucune faute ne pouvait être retenue contre la Ville. La décision finale revient maintenant au tribunal administratif de Nantes, qui rendra son verdict dans les prochaines semaines.

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