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Si les petites graines font les grands arbres, leur accumulation sur un toit ne justifie pas nécessairement une grosse indemnisation. C’est pourtant ce qu’a tenté d’obtenir un couple d’Ille-et-Vilaine en poursuivant sa commune de Saint-Aubin-du-Cormier. Les deux habitants, dont une ancienne élue municipale d’opposition, se plaignaient d’incessantes chutes de graines sur leur toit qui auraient pu être évitées si la municipalité avait rempli ses obligations en matière d’élagage. L’inaction de la municipalité aurait causé un préjudice qu’ils ont estimé à pas moins de 6000 euros.
Le tribunal administratif de Rennes ne les a pourtant pas suivis dans cette demande, comme en témoigne un jugement rendu public récemment. Les juges reconnaissent que les chutes de graines, de feuilles et de branches sur le toit des plaignants pourraient entraîner des dommages matériels, mais ils estiment que l’inaction de la municipalité n’est pas prouvée. Les plaignants se basent sur un constat d’huissier datant de 2016 et un rapport d’expertise de 2017, alors que la commune a prouvé avoir fait élaguer la zone en question en 2020. Ainsi, les preuves de gêne postérieure à cette date sont faibles.
Par ailleurs, le tribunal souligne que les propriétaires de la maison ne pouvaient ignorer les éventuelles nuisances liées à la proximité de chênes, dont le plus vieux avoisine les 160 ans. Aucun élément récent n’est venu aggraver significativement la situation. En conséquence, les désagréments dont se plaignent les requérants ne dépassent pas les inconvénients que doivent normalement supporter les riverains d’ouvrages publics, ont conclu les magistrats. Ainsi, ce sont les plaignants qui devront rembourser à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier les frais de justice engagés, à hauteur de 1500 euros. S’ils décident de faire appel, ils ont jusqu’au 23 juillet 2024 pour le faire.
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