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Depuis quelques années maintenant, la lutte contre les recours abusifs dans le domaine de l’immobilier est devenue une priorité croissante. Ces procédures, souvent motivées par des intérêts financiers, mettent en péril de nombreux projets de construction. Malgré les mesures prises par la loi Elan en 2018 pour limiter ces abus et accélérer les délais de jugement, de nombreux professionnels estiment que les sanctions en place ne sont pas assez dissuasives.
Dans une affaire récemment évoquée par Le Parisien, une retraitée de 75 ans se retrouve confrontée à des réclamations de dommages et intérêts s’élevant à 2,8 millions d’euros de la part d’un promoteur et de la municipalité de Morigny-Champigny (Essonne). Ces sommes correspondraient au surcoût engendré par les recours en justice lancés par la retraitée contre un projet de réaménagement du centre-bourg. Le promoteur cherche à récupérer 1,2 million d’euros pour couvrir les hausses de coûts de construction, les pertes diverses et les fouilles archéologiques plus onéreuses, tandis que la ville réclame 1,6 million d’euros en raison de la perte de subventions. Ces montants, supérieurs à ceux initialement prévus pour le projet (2,6 millions d’euros), paraissent astronomiques.
Après avoir vu ses demandes rejetées par le tribunal, Chantal, la retraitée en question, vit désormais dans la crainte de devoir payer un dédommagement équivalent à 1000 fois sa retraite. Son avocat dénonce une « procédure bâillon » visant à faire taire une opposante gênante. En effet, Chantal ne réclame pas d’argent et les travaux prévus affecteront fortement sa qualité de vie, avec notamment l’implantation d’un parking de chaque côté de sa parcelle. Elle ne comprend pas pourquoi elle se retrouve aujourd’hui menacée par une telle somme alors qu’elle pensait simplement défendre son patrimoine et son cadre de vie paisible à Morigny-Champigny.
Cette affaire met en lumière les tensions croissantes entre les différents acteurs impliqués dans les projets immobiliers. Alors que la réglementation tente de limiter les recours abusifs, des situations comme celle de Chantal montrent que les enjeux financiers et les intérêts des parties prenantes peuvent parfois primer sur le bon sens et le respect des droits des citoyens. Il est essentiel de trouver un équilibre entre la protection des projets de construction et le respect des personnes impactées, afin d’éviter que des affaires comme celle-ci ne se reproduisent à l’avenir.
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