Une taxe méconnue qui fait parler d’elle
La taxe d’aménagement, communément appelée taxe abri de jardin, est une taxe méconnue qui a pourtant augmenté de plus de 3% en 2024. Cet impôt touche les constructions de plus de 5 m², telles que les abris de jardin, les vérandas, les piscines, et sert principalement à financer les équipements publics nécessaires aux futures constructions et aménagements, tels que les réseaux et les voiries. Malheureusement, cette taxe semble poser problème pour de nombreux propriétaires, comme en témoignent les 8000 dossiers erronés signalés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Des erreurs constatées concernant la surface des biens déclarés. Pourquoi des erreurs ont-elles été constatées alors que cette taxe n’est pas nouvelle? Depuis septembre 2022, les particuliers doivent remplir leur déclaration de Biens immobiliers et ainsi déclarer leurs biens. Avant cette date, c’était l’État qui calculait la taxe à partir de la demande d’autorisation d’urbanisme, et le contribuable n’avait rien à faire, ce qui limitait les risques d’erreurs. Selon la DGFiP, les erreurs constatées concernent notamment le fait que certains propriétaires ont redéclaré l’ensemble de leurs biens au lieu de se limiter à la construction ou l’aménagement objet de l’autorisation d’urbanisme, ou ont mal renseigné les surfaces créées.
Les collectivités locales risquent de ne pas toucher cette taxe sur laquelle elles comptent. En effet, elles doivent attendre que la situation de ces 8000 contribuables soit régularisée, et la DGFiP va devoir mener des vérifications approfondies pour corriger ces erreurs déclaratives. Elle promet également d’améliorer le parcours déclaratif en ligne afin de mieux accompagner les propriétaires et éviter les confusions constatées lors de l’analyse des premiers dossiers. En 2024, la valeur annuelle de cette taxe est de 914 € par mètre carré hors Île-de-France et de 1036 € en Île-de-France.
Il est donc crucial pour les propriétaires concernés de régulariser leur situation au plus vite afin d’éviter tout problème avec les autorités fiscales. La DGFiP recommande de bien vérifier les éléments à déclarer pour le calcul de la taxe d’aménagement et de respecter les délais impartis. En cas de doute, il est conseillé de contacter les services compétents pour obtenir des renseignements précis et éviter toute erreur pouvant entraîner des complications administratives.
