C’est une victoire historique pour la municipalité du Cap-d’Ail, dans les Alpes-Maritimes. Après des années de lutte acharnée contre la construction illégale de trois maisons surplombant la plage de la Mala, la justice a enfin tranché en faveur de la commune. Le tribunal correctionnel de Nice a ordonné la démolition des constructions incriminées et infligé une amende totale de 300 000 euros aux responsables. Une décision qui marque une avancée majeure dans la protection du patrimoine naturel de la région.
Tout a commencé en 2010, lorsque Daniel Giersch, un entrepreneur allemand, a acquis une parcelle sur les hauteurs de la plage de la Mala. Malgré le caractère non constructible du terrain et son classement en espace boisé protégé, le propriétaire a entrepris la construction de trois maisons en pierre, chacune dépassant les 50 mètres carrés, en 2020. Une décision qui a rapidement attiré l’attention des autorités locales, engendrant une longue bataille juridique entre la municipalité et les promoteurs immobiliers.
Les infractions se sont accumulées au fil des ans, avec des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux restés lettre morte. Malgré les mises en garde et les tentatives de conciliation, le propriétaire avait choisi de défier ouvertement les autorités, persuadé que l’affaire se réglerait « avec un gros chèque ». Mais cette fois, la justice a tranché sans appel : la démolition des constructions illégales est inévitable.
Une décision qui fait figure de signal fort pour tous ceux qui pensaient pouvoir contourner impunément les règles d’urbanisme. « Le jugement rendu par le Tribunal est extrêmement important car il constitue un signal pour tous ceux qui imaginaient qu’ils pouvaient impunément enfreindre les règles d’urbanisme sans avoir à démolir ce qui a été illégalement construit, en s’acquittant d’une simple amende », s’est félicité Xavier Beck, le maire de Cap-d’Ail, dans une déclaration à L’Observateur de Monaco.
Malgré la décision de faire appel, le propriétaire devra se conformer à la décision de justice et procéder à la démolition des constructions incriminées dans un délai de six mois. Passé ce délai, une amende de 150 euros par jour de retard sera infligée. Une sanction dissuasive qui devrait rappeler à tous les promoteurs immobiliers l’importance du respect des règles en matière d’urbanisme et de préservation de l’environnement.
Cette affaire, emblématique des enjeux liés à la protection du littoral et de la nature, illustre la détermination des autorités locales à faire respecter la loi et à préserver le patrimoine naturel de la région. Une victoire qui résonne comme un signal fort pour tous les acteurs du secteur immobilier, les invitant à agir dans le respect des règles et des normes en vigueur.
