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Le monde semble être renversé! Les propriétaires de piscines sont actuellement confrontés à une situation préoccupante. Avec l’essor des squats dans les logements, les absurdités ne cessent de s’enchaîner. Un exemple concret est celui où même si votre logement est squatté, vous devez vous assurer de le rénover s’il est mal entretenu. Cette décision, émanant du Conseil constitutionnel et ayant provoqué un grand remous même au sein de l’Assemblée nationale il y a un peu plus d’un an, est difficile à concevoir. En effet, un propriétaire ne peut pas accéder à son propre bien, sous peine d’être poursuivi pour violation de domicile. Les Sages se sont prononcés en faveur de la loi stipulant que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsque celle-ci est due à un défaut d’entretien ou à un vice de construction» (article 1244 du code civil).
Il est important de noter que les propriétaires de piscines (ou les copropriétés) ne sont pas à l’abri de ce genre de risque. Chaque été, des individus n’hésitent pas à squatter des piscines, notamment dans le sud de la France où les températures caniculaires incitent à la baignade. Les voisins, scandalisés par ces intrusions souvent bruyantes, se plaignent de ces squatteurs occasionnels. Ce qui pourrait n’être qu’un simple moment de détente pour eux peut vite tourner au cauchemar pour la copropriété concernée. Un sinistre événement s’est produit à Toulouse (31) où un squatteur a été gravement blessé après avoir investi une piscine. Aujourd’hui tétraplégique, il a porté plainte contre la copropriété pour négligence.
Il reste à voir comment le juge traitera cette affaire et s’il donnera raison au squatteur ou non. La question de l’entrée illégale de l’individu dans la copropriété et de son droit à se trouver sur les lieux sera certainement au cœur des débats. Pour Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, chaque cas doit être évalué individuellement. «Pour éviter d’indemniser le squatteur, le propriétaire (ou la copropriété) devra prouver que le logement était en bon état avant l’occupation illégale ou démontrer qu’il a été empêché par le squatteur d’effectuer les travaux d’entretien nécessaires», explique-t-il.
Cependant, il est primordial de disposer de preuves tangibles de l’état initial du bien (photos, factures de travaux…) avant que le squat ne survienne. La récente décision du Conseil constitutionnel met donc sous pression les plus de trois millions de propriétaires de piscines en France, qui se retrouvent désormais dans une situation délicate.
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