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Au sortir de sa réunion avec Emmanuel Macron, la députée nationaliste a suggéré de convoquer une session parlementaire extraordinaire pour examiner l’action du gouvernement démissionnaire.
Les événements se précipitent. Marine Le Pen, à la tête des 143 députés du Rassemblement national, qui rejetait toute coalition incluant des ministres Insoumis de Jean-Luc Mélenchon, refuse désormais toute coopération avec le Nouveau Front populaire, une alliance de gauche. Aucune coalition actuelle ne parvient à rassembler une majorité, la situation semble donc bloquée. Gabriel Attal et ses ministres démissionnaires sont donc condamnés à gérer les affaires courantes.
Une situation qui préoccupe Marine Le Pen. Pour contrôler l’action du gouvernement, elle a donc demandé l’organisation d’une session parlementaire extraordinaire. « Je ne veux pas qu’un Premier ministre puisse mettre en œuvre une politique toxique, dangereuse pour les Français pendant un mois, par décret ou tout autre moyen prévu par la Constitution », a-t-elle expliqué lundi après-midi, après sa rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée.
Le pouvoir du président de la République
Selon l’article 24 de la Constitution, le Parlement « vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques ». Ce rôle reste le même, même pour un gouvernement démissionnaire. Cependant, les chambres ne siègent pas toute l’année : « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ». On parle alors de session parlementaire ordinaire.
Toutefois, le Premier ministre ou la majorité des membres de l’Assemblée nationale peuvent demander la convocation d’une session parlementaire extraordinaire « sur un ordre du jour déterminé ». Cette session se termine lorsque le Parlement « a épuisé l’ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours après sa réunion », selon l’article 29.
Cette décision est officialisée par un décret du président de la République, qui peut également refuser de réunir le Parlement. En 1960, le général de Gaulle avait ainsi rejeté la demande des députés. Emmanuel Macron pourrait agir de même, au risque de soulever les critiques de l’opposition.
La convocation d’une session parlementaire extraordinaire n’est pas anormale. Elle peut intervenir pour ratifier un traité international en temps et en heure ou pour approuver un budget. Par exemple, le 11 septembre 2023, le Parlement s’était réuni pour examiner le projet de loi de programmation des finances publiques et l’approbation d’un accord entre la France et le Canada pour le déploiement d’agents de sûreté en vol.
La définition d’un ordre du jour éventuel entraînerait probablement des négociations houleuses entre les partis politiques. Ces derniers pourraient également demander l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire pour voter une motion de censure contre le gouvernement. Cette motion devrait être soutenue par un dixième des membres de l’Assemblée nationale pour être présentée, puis adoptée par une majorité. La France se retrouverait alors sans gouvernement. Et l’écheveau des événements continuerait de s’emmêler.
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