ANALYSE – La loi sur l’identité de genre présente des lacunes et parfois entre en conflit avec la loi sur les violences basées sur le genre.
Au cœur de Madrid
La police régionale basque est intervenue il y a quelques jours pour arrêter à Saint-Sébastien un individu accusé d’avoir attaqué sa femme et leurs deux filles avec un couteau. Le procureur cherchait alors à appliquer les circonstances aggravantes liées à la violence conjugale, prévues lorsque l’auteur est un homme et la victime une femme, tel que stipulé dans la grande loi de 2004 sur les violences basées sur le genre. Cependant, il a découvert que l’accusé était une femme légalement…
Sans avoir modifié son apparence physique, son prénom ou informé ses proches, le suspect avait demandé à l’état civil de corriger son sexe légal, et avait obtenu gain de cause. En vertu de la loi sur l’identité de genre de 2024, le simple fait de manifester un « désaccord avec le sexe mentionné sur l’acte de naissance », selon le principe d’autodétermination du genre, suffisait à obtenir une modification officielle de l’identité. Le procureur a donc été contraint de réduire ses accusations à des « simples » violences domestiques.
Cette affaire soulève des questions cruciales sur la gestion des cas de violence conjugale en lien avec le genre, ainsi que sur les limites de la loi sur l’identité de genre. Alors que la protection des femmes victimes de violences reste une priorité absolue, il est essentiel de trouver un équilibre entre les droits des individus à s’identifier comme ils le souhaitent et la nécessité de protéger les victimes de violences domestiques.
Cette affaire à Saint-Sébastien n’est malheureusement pas un cas isolé. De nombreux cas similaires ont été signalés dans toute l’Espagne, mettant en lumière les failles de la législation actuelle en matière de violences basées sur le genre. Il est crucial que les autorités et les législateurs prennent en compte ces situations complexes et trouvent des solutions adaptées pour assurer la protection et la sécurité de toutes les victimes.
Il est temps de repenser la manière dont les lois sur l’identité de genre et les lois sur les violences basées sur le genre interagissent, afin de garantir une protection efficace pour tous les individus. Il est également nécessaire d’apporter des modifications et des ajustements à la législation en vigueur, pour éviter les conflits et assurer une justice équitable pour tous.
En conclusion, cette affaire à Saint-Sébastien met en lumière l’importance de repenser nos politiques et nos lois en matière de violences basées sur le genre. Il est essentiel de garantir la sécurité et la protection de toutes les victimes, tout en respectant les droits et les identités des individus. Seul un système juridique équilibré et adapté permettra de garantir une véritable justice pour tous.
