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Mathilde Panot a annoncé le dépôt de la proposition de résolution visant à destituer le chef de l’État. Elle affirme que le texte sera signé par d’autres parlementaires que ceux de La France insoumise.
Alors que la fumée blanche n’est toujours pas sortie de l’Élysée, les Insoumis passent à l’action. « Nous sommes aujourd’hui au 50e jour du gouvernement démissionnaire. Le groupe parlementaire, en responsabilité, a décidé que serait déposée aujourd’hui la proposition de résolution visant à destituer le président de la République, au titre de l’article 68 de la Constitution », a annoncé Mathilde Panot lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. « Emmanuel Macron est non seulement le point de blocage, mais aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas de gouvernement, et l’agent de perturbation du bon fonctionnement démocratique des institutions », a martelé la chef des députés mélenchonistes.
Avec cette proposition de résolution, La France insoumise (LFI) entend apporter « une réponse politique à la hauteur du coup de force antidémocratique qu’est en train de faire le président de la République ». Mathilde Panot affirme que le nombre de signataires du texte « ira au-delà des rangs insoumis » (72 députés). Elle évoque notamment des « députés ultramarins » du groupe communiste et la parlementaire écologiste Sandrine Rousseau. La liste complète sera dévoilée dans l’après-midi.
« Comportement erratique et dangereux »
La première étape à franchir pour cette procédure est le vote du bureau de l’Assemblée nationale. Une instance dans laquelle le Nouveau Front Populaire (NFP) est majoritaire, a rappelé Mathilde Panot. Encore faudrait-il que les socialistes – qui ont critiqué cette initiative – soutiennent la proposition de résolution. À ses alliés du parti à la rose, la députée du Val-de-Marne explique que « ce n’est pas le choix final » du vote pour ou contre la destitution qui compte, mais « d’avoir un débat au vu et au su de tous (…) autour du comportement erratique et dangereux du président de la République ».
Si la proposition de résolution était adoptée par le bureau, elle serait ensuite débattue en commission des Lois puis dans l’hémicycle. Pour passer ces différentes étapes, une majorité des deux tiers des membres est nécessaire. Comment y parvenir, alors que le NFP compte seulement 193 députés ? « Chacun prendra ses responsabilités », évacue Mathilde Panot, qui préfère souligner le succès de la pétition lancée samedi 31 août par LFI. Intitulée « Macron, destitution ! », elle récolte déjà plus de 180 000 signatures.
Dans l’hypothèse peu probable où les députés voteraient en faveur de la proposition de résolution, cela serait au tour des sénateurs d’en débattre. En cas d’adoption du texte par la Chambre haute, le Parlement se constitue alors en Haute Cour, qui dispose d’un mois pour statuer sur la destitution du chef de l’État. Une procédure qui, jusqu’à présent, n’a jamais abouti.
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