Décidément, la gestion d’un appartement peut vite devenir un casse-tête administratif et financier. Un couple qui louait un logement social à Paris en a fait les frais. En effet, après le décès de la mère, les complications sont vite apparues.
Le père, resté cotitulaire du bail après avoir quitté le domicile conjugal sans donner son congé, s’est retrouvé dans une situation délicate. Avec la mort de son épouse, il aurait pu transférer son droit de bail à son fils, qui vivait dans le logement depuis plus d’un an. Cependant, ce dernier ne remplissait pas les conditions de ressources requises par la loi. Même situation pour sa sœur, qui aurait pu payer le loyer mais n’avait pas cohabité suffisamment longtemps avec sa mère.
Face à ce dilemme, le père a décidé de signer un avenant pour devenir le seul locataire de l’appartement, bien qu’il ne l’occupait pas. Une décision risquée qui s’est finalement retournée contre lui, entraînant une série de rebondissements et de complications.
Les enfants du couple, ainsi que le mari de la sœur, ont fini par occuper l’appartement et continuer à payer leur loyer. Cependant, le bailleur social a découvert que le père gagnait plus que le plafond de ressources autorisé pour ce HLM, et qu’il n’occupait pas le logement, enfreignant ainsi les règles en vigueur.
Le bailleur a alors réclamé un surloyer au père, d’un montant de 56.387 euros, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 13 octobre 2020, date à laquelle les occupants ont quitté le logement. En l’absence de réponse satisfaisante du locataire, le bailleur a été contraint de saisir la justice pour obtenir gain de cause.
Après un long procès, la Cour d’appel de Paris a finalement donné raison au bailleur, condamnant le père à payer le surloyer réclamé. La situation a été jugée complexe, en raison du statut de co-titulaire du bail du père, qui n’avait pas renoncé expressément à ses droits après le décès de son épouse.
Une affaire rocambolesque qui illustre les risques et les complications auxquels peuvent être confrontés les locataires en cas de modification de la composition familiale ou de non-respect des obligations contractuelles. Il est donc primordial de bien anticiper et de respecter les règles en matière de location pour éviter les déconvenues financières et juridiques.
