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Alors que les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro se sont durcies, excluant notamment les maisons du dispositif, le gouvernement a lancé un nouveau prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique. Ce prêt, en réalité une version retravaillée du prêt avance mutation, existant depuis 2015, a été remanié par un décret publié au Journal Officiel le 3 septembre dernier. Il est désormais proposé à un taux de 0%, une mesure qui pourrait inciter les ménages à entreprendre des travaux de rénovation, et raviver l’intérêt pour le prêt avance mutation, peu proposé par les banques jusqu’à présent.
Les conditions de ce nouveau prêt ont été précisées: sa durée maximale est fixée à 120 mois, soit 10 ans. Les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale au moment de l’achat du bien, et viser à améliorer la performance énergétique globale. Les travaux éligibles incluent la réhabilitation des systèmes d’assainissement, l’isolation de la toiture, des murs extérieurs et des parois vitrées, ainsi que l’installation ou le remplacement des systèmes de chauffage, chauffe-eau et ventilation. Les biens immobiliers classés F ou G sur l’étiquette énergétique sont considérés comme prioritaires, tandis que les logements ayant déjà une bonne performance énergétique pourraient ne pas être éligibles. Le montant du prêt est soumis à des conditions de ressources basées sur le revenu fiscal de référence, par exemple, une famille de quatre personnes en Île-de-France ne devant pas dépasser 58 981 € de revenus annuels.
Le prêt peut atteindre jusqu’à 7 000 euros pour des travaux d’isolation thermique comme les fenêtres ou les portes, et jusqu’à 50 000 euros pour une rénovation permettant une économie significative de la consommation d’énergie annuelle. Un audit énergétique professionnel est requis pour certifier l’atteinte des objectifs de performance énergétique. Le remboursement du prêt se fait lors de la vente du bien ou de sa transmission en cas de succession, et la banque peut hypothéquer le bien pour se protéger en cas de non-remboursement. Ce prêt n’est pas cumulable avec le prêt à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro.
Lors de la souscription de ce prêt, le demandeur devra fournir des documents attestant des travaux prévus, signés par des entreprises certifiées RGE. Il devra également prouver sa résidence principale pour les travaux à venir. L’engagement de faire du logement sa résidence principale dans les 6 mois suivant la clôture du prêt est également requis. Jusqu’à présent, peu de banques se sont positionnées sur ce marché, telles que le Crédit Mutuel, la Banque Postale et le CIC, en raison des incertitudes concernant la durée de remboursement. Il reste à voir si d’autres banques seront attirées par ce nouveau dispositif.
Du côté des professionnels, ce nouveau décret est perçu comme une mesure positive mais complexe. Pierre-François Morin, directeur de l’activité rénovation énergétique chez Hello Watt, souligne que la question du financement reste un enjeu majeur pour les ménages, malgré les aides disponibles. Il met en garde contre la multiplication des dispositifs d’aides complexes, qui risquent de décourager les particuliers. Il plaide pour des solutions simples et lisibles pour faciliter l’accès aux aides financières.
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