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L’Autorité de régulation des transports met tout en œuvre pour faciliter l’accès au marché des nouveaux acteurs, en particulier dans le secteur ferroviaire.
Pouvons-nous imaginer qu’une région s’oppose à ce qu’une entreprise vende des billets pour ses TER via une application ou un site internet? La start-up Myzee, confrontée à plusieurs refus malgré les dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui prévoit cette possibilité, a saisi l’Autorité de régulation des transports (ART) sur ce sujet. Cet organisme indépendant doit rendre une décision contraignante à la mi-octobre. Si les régions perdent cet arbitrage, elles devront porter l’affaire devant une cour d’appel. Cela témoigne de la montée en puissance du régulateur des transports.
Depuis sa création en 2009, l’ART avait initialement compétence uniquement en matière ferroviaire. Au fil du temps, son champ d’intervention s’est étendu pour inclure les cars Macron, les concessions autoroutières et les activités aéroportuaires. Cependant, sa mission fondamentale reste inchangée. « Notre rôle est d’accompagner l’ouverture à la concurrence dans les transports afin d’assurer la meilleure offre possible…
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