Journal Le Soir
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Se connecter
  • Accueil
  • Monde
  • Sport
  • Economie
  • Affaires
  • Culture
  • Politique
  • Mode de vie
    Découvrez le Château de Brindos à Anglet, un havre de paix et de sérénité au cœur de la région basque

    Découvrez le Château de Brindos à Anglet, un havre de paix et de sérénité au cœur de la région basque

    Pac-Man débarque dans votre voiture : jouez sur l'écran de bord !

    Pac-Man débarque dans votre voiture : jouez sur l’écran de bord !

    La Révolution des mers : la nouvelle Corvette britannique qui va changer la donne

    La Révolution des mers : la nouvelle Corvette britannique qui va changer la donne

    La BYD Denza Z9 GT, la berline sportive qui défie les conventions avec son design audacieux en crabe

    La BYD Denza Z9 GT, la berline sportive qui défie les conventions avec son design audacieux en crabe

    Le Dimanche de Julien Alvarez, un déjeuner qui change tout

    Le Dimanche de Julien Alvarez, un déjeuner qui change tout

    La Nuit de Paris Revit au Rythme de la Cuisine Milanaise de Chez Piccolo

    La Nuit de Paris Revit au Rythme de la Cuisine Milanaise de Chez Piccolo

    Trending Tags

  • Tech
SONDAGES
S'ABONNER
  • Accueil
  • Monde
  • Sport
  • Economie
  • Affaires
  • Culture
  • Politique
  • Mode de vie
    Découvrez le Château de Brindos à Anglet, un havre de paix et de sérénité au cœur de la région basque

    Découvrez le Château de Brindos à Anglet, un havre de paix et de sérénité au cœur de la région basque

    Pac-Man débarque dans votre voiture : jouez sur l'écran de bord !

    Pac-Man débarque dans votre voiture : jouez sur l’écran de bord !

    La Révolution des mers : la nouvelle Corvette britannique qui va changer la donne

    La Révolution des mers : la nouvelle Corvette britannique qui va changer la donne

    La BYD Denza Z9 GT, la berline sportive qui défie les conventions avec son design audacieux en crabe

    La BYD Denza Z9 GT, la berline sportive qui défie les conventions avec son design audacieux en crabe

    Le Dimanche de Julien Alvarez, un déjeuner qui change tout

    Le Dimanche de Julien Alvarez, un déjeuner qui change tout

    La Nuit de Paris Revit au Rythme de la Cuisine Milanaise de Chez Piccolo

    La Nuit de Paris Revit au Rythme de la Cuisine Milanaise de Chez Piccolo

    Trending Tags

  • Tech
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Journal Le Soir
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Economie

Les possibilités d’action d’un héritier injustement privé – explorez votre droit!

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
28 septembre 2024
dans Economie
Temps de lecture:3 minutes de lecture
0
Les possibilités d'action d'un héritier injustement privé - explorez votre droit!

[ad_1]

ANALYSE – L’investissement préféré des Français bénéficie d’un cadre fiscal et successoral extrêmement avantageux. Cependant, tout n’est pas aussi simple. Si l’assuré a versé des primes excessives sur son contrat, ses héritiers peuvent se retrouver lésés et décider d’engager des poursuites judiciaires.

ARTICLES CONNEXES

La guerre commerciale de Trump : un cadeau inattendu pour les propriétaires français ?

« Menacés d’effondrement, leurs maisons leur sont interdites : les propriétaires dans le dénuement »

Trouvez votre haven : pourquoi la proximité des transports en commun est devenue LA priorité lors de la recherche d’un logement

Il n’est pas rare que lors du règlement d’une succession, les héritiers découvrent qu’une partie du patrimoine du défunt a été placée en assurance-vie, réduisant ainsi l’actif à partager. Ou encore que la clause bénéficiaire du contrat a été modifiée en faveur d’un enfant favori ou de la nouvelle compagne du défunt. Comment réagir dans de telles situations délicates ?

Pourquoi l’assurance-vie échappe-t-elle à la succession ?

En effet, le capital versé au bénéficiaire d’une assurance-vie ne fait pas partie du patrimoine du défunt mais de celui de la compagnie d’assurances. C’est ce que l’on appelle le principe de la stipulation pour autrui : l’assuré a fait en sorte que l’assureur verse cet argent à la personne désignée. Ainsi, la somme se situe en dehors de la succession. « Ce régime dérogatoire a été mis en place par une loi de 1930 afin de réglementer à l’époque les opérations de prévoyance, comme l’assurance décès. Les primes versées étaient régulières et modiques, complètement indépendantes du capital remis au bénéficiaire », explique Jérôme Casey, avocat spécialisé dans le domaine.

Cette approche spécifique de l’assurance-vie permet aux assurés de protéger leurs proches et de transmettre un capital dans des conditions fiscales avantageuses. Cependant, elle peut parfois causer des litiges au sein de la famille, notamment lorsque les héritiers estiment avoir été injustement écartés de la succession. Dans de tels cas, il est possible d’agir en justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation.

Les pièges à éviter dans la souscription d’une assurance-vie

Malgré les nombreux avantages fiscaux et successoraux de l’assurance-vie, il est important de rester vigilant lors de sa souscription. En effet, certains pièges peuvent se présenter et compliquer la situation des héritiers. Par exemple, si l’assuré a versé des primes excessives sur son contrat, la validité de celui-ci peut être remise en cause. Les héritiers peuvent alors contester la désignation du bénéficiaire et tenter de récupérer une partie du capital investi.

Il est donc essentiel de vérifier régulièrement les clauses de son contrat d’assurance-vie et de s’assurer qu’elles correspondent bien à ses souhaits. En cas de modification suspecte de la clause bénéficiaire, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le domaine pour évaluer les recours possibles.

En conclusion, l’assurance-vie reste un outil de transmission efficace et sécurisé pour protéger ses proches et optimiser sa succession. Cependant, il convient d’être prudent et de veiller à respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige futur.

[ad_2]

Mots clés: assuranceassurance-vieconsommationdossiers patrimoineFigarogestion de patrimoinehéritageimmobilierimpôtsLe FigaroPatrimoineplacementretraiteSuccession
Partage1Tweet1
Article précédent

Flammes brûlantes en Algérie : Multiples incendies embrasent le territoire

Prochain article

Revue des marchés: Découvrez les grandes tendances de la semaine du 27 septembre 2024

Jean-Michel Delahousse

Jean-Michel Delahousse

Connexe Articles

La guerre commerciale de Trump : un cadeau inattendu pour les propriétaires français ?
Economie

La guerre commerciale de Trump : un cadeau inattendu pour les propriétaires français ?

17 avril 2025
19
Economie

« Menacés d’effondrement, leurs maisons leur sont interdites : les propriétaires dans le dénuement »

17 avril 2025
19
Economie

Trouvez votre haven : pourquoi la proximité des transports en commun est devenue LA priorité lors de la recherche d’un logement

15 avril 2025
21
Protégez votre avenir : les secrets pour défendre vos économies en période d'incertitude !
Economie

Protégez votre avenir : les secrets pour défendre vos économies en période d’incertitude !

14 avril 2025
19
Economie

La résurrection d’un joyau oublié : une demeure normande abandonnée depuis 40 ans se transforme en un charmant salon de thé et une boutique de rêve

12 avril 2025
19
Economie

Une habitante offre 500 000 euros à sa commune… mais à une condition insolite !

10 avril 2025
19
Prochain article
Revue des marchés: Découvrez les grandes tendances de la semaine du 27 septembre 2024

Revue des marchés: Découvrez les grandes tendances de la semaine du 27 septembre 2024

La popularité de Mbappé en déclin : les français se tournent vers de nouveaux favoris selon une enquête

La popularité de Mbappé en déclin : les français se tournent vers de nouveaux favoris selon une enquête

Articles recommandés

La Chine ferme ses portes : Deepseek, l'IA qui disparaît

La Chine ferme ses portes : Deepseek, l’IA qui disparaît

2 février 2025
20
Plongez dans l’univers fascinant de Julie Mehretu au départ de la course du Mans

Plongez dans l’univers fascinant de Julie Mehretu au départ de la course du Mans

23 mai 2024
19
Un retour triomphal d’œuvres d’art volées : la justice new-yorkaise rétablit la justice pour le Cambodge et l’Indonésie

Un retour triomphal d’œuvres d’art volées : la justice new-yorkaise rétablit la justice pour le Cambodge et l’Indonésie

27 avril 2024
19

Articles populaires

  • Explosion de l'Euro sur le Marché Noir des Devises en Algérie : Une Tendance Inquiétante!

    Explosion de l’Euro sur le Marché Noir des Devises en Algérie : Une Tendance Inquiétante!

    320 partages
    Partage 128 Tweet 80
  • L’ascension fulgurante de l’euro sur le marché parallèle : une tendance à ne pas manquer ce jeudi 31 octobre

    300 partages
    Partage 120 Tweet 75
  • La flambée récente du taux de change en Algérie : quel est l’état de l’euro en ce début de semaine ?

    270 partages
    Partage 108 Tweet 68
  • Les nouveaux tarifs de visa et carte professionnelle en Algérie : les surprises de l’année 2025 !

    145 partages
    Partage 58 Tweet 36
  • Les secrets de Belmadi dévoilés: Benlamri brise le silence et lance des accusations explosives

    53 partages
    Partage 21 Tweet 13
Journal Le Soir

Découvrez les dernières actualités sur Journal Le Soir. Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs. Restez informé avec notre site de confiance.

Contactez-nous

Articles récents

  • Les bains de glace, le secret de vitalité des Suédois révélé
  • Crise Franco-Algérienne : Bruno Retailleau agite le spectre d’une guerre des visas
  • Découvrez le pouvoir libérateur de la lecture sur votre intimité : comment les livres peuvent réveiller votre désir

Catégories

  • Affaires
  • Algérie
  • Culture
  • Economie
  • Mode de vie
  • Monde
  • Politique
  • Santé
  • Sport
  • Tech
  • Voyage

Politique de confidentialite et de cookies

Conditions Générales

Les nouvelles les plus importants de la journée

© 2025 Journal Le Soir - Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs..

Bienvenue à nouveau !

Connectez-vous à votre compte ou créez un compte en cliquant sur le lien "S'inscrire" plus bas sur cette page.

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Acceuil
  • Abonnement
  • Categories
    • Affaires
    • Culture
    • Economie
    • Santé
    • Voyage
    • Sport
    • Politique
    • Tech
    • Monde

© 2025 Journal Le Soir - Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs..

Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet publication ?
Déverrouiller à gauche : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler l'abonnement ?