Journal Le Soir
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Se connecter
  • Accueil
  • Monde
  • Sport
  • Economie
  • Affaires
  • Culture
  • Politique
  • Mode de vie
    Découvrez le goût des Caraïbes à Paris : 10 adresses incontournables de street food cubain, jamaïcain, antillais, vénézuélien et mexicain

    Découvrez le goût des Caraïbes à Paris : 10 adresses incontournables de street food cubain, jamaïcain, antillais, vénézuélien et mexicain

    Jusqu'au bout de la résistance pour réunifier la France

    Jusqu’au bout de la résistance pour réunifier la France

    Découvrez la A390, l'Alpine idéale pour les familles françaises

    Découvrez la A390, l’Alpine idéale pour les familles françaises

    La légende intégrale : les métamorphoses de la Porsche 911 à travers le temps

    La légende intégrale : les métamorphoses de la Porsche 911 à travers le temps

    Découvrez le Futur de la technologie automobile : le Concept Speedtop, le shooting brake révolutionnaire de BMW

    Découvrez le Futur de la technologie automobile : le Concept Speedtop, le shooting brake révolutionnaire de BMW

    Découvrez Em Sherif Café, l'authentique oasis libanaise qui apporte saveurs et joie de vivre au cœur du 8e arrondissement parisien

    Découvrez Em Sherif Café, l’authentique oasis libanaise qui apporte saveurs et joie de vivre au cœur du 8e arrondissement parisien

    Trending Tags

  • Tech
SONDAGES
S'ABONNER
  • Accueil
  • Monde
  • Sport
  • Economie
  • Affaires
  • Culture
  • Politique
  • Mode de vie
    Découvrez le goût des Caraïbes à Paris : 10 adresses incontournables de street food cubain, jamaïcain, antillais, vénézuélien et mexicain

    Découvrez le goût des Caraïbes à Paris : 10 adresses incontournables de street food cubain, jamaïcain, antillais, vénézuélien et mexicain

    Jusqu'au bout de la résistance pour réunifier la France

    Jusqu’au bout de la résistance pour réunifier la France

    Découvrez la A390, l'Alpine idéale pour les familles françaises

    Découvrez la A390, l’Alpine idéale pour les familles françaises

    La légende intégrale : les métamorphoses de la Porsche 911 à travers le temps

    La légende intégrale : les métamorphoses de la Porsche 911 à travers le temps

    Découvrez le Futur de la technologie automobile : le Concept Speedtop, le shooting brake révolutionnaire de BMW

    Découvrez le Futur de la technologie automobile : le Concept Speedtop, le shooting brake révolutionnaire de BMW

    Découvrez Em Sherif Café, l'authentique oasis libanaise qui apporte saveurs et joie de vivre au cœur du 8e arrondissement parisien

    Découvrez Em Sherif Café, l’authentique oasis libanaise qui apporte saveurs et joie de vivre au cœur du 8e arrondissement parisien

    Trending Tags

  • Tech
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Journal Le Soir
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Economie

La démolition d’un édifice sans accès handicapés : une décision radicale qui interpelle

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
29 septembre 2024
dans Economie
Temps de lecture:2 minutes de lecture
0
La démolition d'un édifice sans accès handicapés : une décision radicale qui interpelle



Un architecte condamné à démolir et reconstruire un immeuble pour non-respect des normes d’accessibilité aux personnes handicapées

ARTICLES CONNEXES

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en danger : jusqu’où ira la réduction ?

Alarme immobilière à Paris : une menace se profile pour les acheteurs

Décodez l’énigme de l’investissement dans les entreprises non cotées : les défis et les opportunités cachées

Dans une décision rendue le 4 septembre 2024, la Cour de cassation a statué que le non-respect par un concepteur d’immeuble des normes d’accès aux personnes handicapées justifie sa condamnation à la démolition et à la reconstruction complète de l’édifice.

L’affaire concerne le propriétaire d’un petit immeuble qui a été construit sans ascenseur, alors que les normes en vigueur imposaient cette installation. Face à ce manquement, l’architecte a été contraint de verser une indemnité représentant le coût de la démolition et de la reconstruction, car l’ajout ultérieur d’un ascenseur était techniquement impossible.

L’assureur de l’architecte a tenté de plaider que l’absence d’ascenseur n’était pas prévue dans le contrat initial, donc aucun préjudice n’était à déplorer. Cependant, pour les juges, le non-respect des normes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est une obligation qui doit être respectée, même en l’absence de mention explicite dans le contrat.

En effet, tout professionnel de l’architecture est tenu de se conformer strictement aux normes en vigueur et de garantir l’accessibilité aux personnes handicapées. En ne respectant pas ces prescriptions réglementaires, l’architecte s’expose à des poursuites et doit assumer la responsabilité des dommages causés par son manquement.

Dans le cas présent, la seule solution pour répondre aux normes était de démolir et de reconstruire l’immeuble, car l’installation d’un ascenseur nécessiterait des travaux de modification structurelle impossibles à réaliser sans démolition préalable. Les juges ont donc jugé que l’indemnité versée pour couvrir ces frais n’était pas excessive, compte tenu du caractère indispensable de ces travaux pour garantir l’accessibilité aux personnes handicapées.

Cette affaire souligne l’importance du respect des normes d’accessibilité dans la construction, et la responsabilité des architectes et des concepteurs d’immeubles à cet égard. Tout manquement à ces normes peut entraîner des conséquences juridiques sévères, et la justice veille au strict respect des droits des personnes en situation de handicap en matière d’accessibilité.

Il est donc primordial pour tous les acteurs de la construction de s’assurer que leurs projets respectent pleinement les normes en vigueur, afin de garantir un cadre de vie inclusif et accessible à tous.


Partage1Tweet1
Article précédent

Escroquerie à Algérie Poste : Mon compte BaridiMob a été compromis, comment agir ?

Prochain article

Israël contre-attaque : La disparition de Nasrallah change la donne au Moyen-Orient

Jean-Michel Delahousse

Jean-Michel Delahousse

Connexe Articles

Le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile en danger : jusqu'où ira la réduction ?
Economie

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile en danger : jusqu’où ira la réduction ?

31 mai 2025
20
Alarme immobilière à Paris : une menace se profile pour les acheteurs
Economie

Alarme immobilière à Paris : une menace se profile pour les acheteurs

29 mai 2025
23
Décodez l'énigme de l'investissement dans les entreprises non cotées : les défis et les opportunités cachées
Economie

Décodez l’énigme de l’investissement dans les entreprises non cotées : les défis et les opportunités cachées

27 mai 2025
19
Décidez avec confiance : les 7 questions clés pour choisir entre le taux individualisé et le taux foyer
Economie

Décidez avec confiance : les 7 questions clés pour choisir entre le taux individualisé et le taux foyer

25 mai 2025
21
Un impôt à contre-effet : faible rendement et zéro dissuasion
Economie

Un impôt à contre-effet : faible rendement et zéro dissuasion

24 mai 2025
19
Economie

Créez votre havre de rêve : les étapes clés pour réussir votre projet immobilier

20 mai 2025
19
Prochain article
Israël contre-attaque : La disparition de Nasrallah change la donne au Moyen-Orient

Israël contre-attaque : La disparition de Nasrallah change la donne au Moyen-Orient

Nicolas Anelka clôture un chapitre passionnant dans sa carrière de dirigeant de football en Turquie

Nicolas Anelka clôture un chapitre passionnant dans sa carrière de dirigeant de football en Turquie

Articles recommandés

L’appel passionné de Mario Draghi pour la résurrection de la zone euro

L’appel passionné de Mario Draghi pour la résurrection de la zone euro

13 septembre 2024
19
Le défi ambitieux de Xavier Niel : investir 1,5 milliard dans les télécoms ukrainiens

Le défi ambitieux de Xavier Niel : investir 1,5 milliard dans les télécoms ukrainiens

11 octobre 2024
19
Nouvelles exclusives : Les échéances de paiement des loyers pour juin révélées par Gest-Immo AADL

Nouvelles exclusives : Les échéances de paiement des loyers pour juin révélées par Gest-Immo AADL

25 juin 2024
31

Articles populaires

  • Explosion de l'Euro sur le Marché Noir des Devises en Algérie : Une Tendance Inquiétante!

    Explosion de l’Euro sur le Marché Noir des Devises en Algérie : Une Tendance Inquiétante!

    320 partages
    Partage 128 Tweet 80
  • L’ascension fulgurante de l’euro sur le marché parallèle : une tendance à ne pas manquer ce jeudi 31 octobre

    300 partages
    Partage 120 Tweet 75
  • La flambée récente du taux de change en Algérie : quel est l’état de l’euro en ce début de semaine ?

    270 partages
    Partage 108 Tweet 68
  • Les nouveaux tarifs de visa et carte professionnelle en Algérie : les surprises de l’année 2025 !

    145 partages
    Partage 58 Tweet 36
  • Les secrets de Belmadi dévoilés: Benlamri brise le silence et lance des accusations explosives

    54 partages
    Partage 22 Tweet 14
Journal Le Soir

Découvrez les dernières actualités sur Journal Le Soir. Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs. Restez informé avec notre site de confiance.

Contactez-nous

Articles récents

  • Découvrez les plages françaises élues « Pavillon bleu » en 2025 : une carte interactive pour préparer vos vacances de rêve
  • Le renouveau de BNP Paribas : Comment les petits porteurs peuvent doubler leurs gains avec le retour en force de l’action vers son sommet de 2007
  • La répression s’abat sur le marché automobile algérien : six revendeurs de Fiat dans le viseur de la justice

Catégories

  • Affaires
  • Algérie
  • Culture
  • Economie
  • Mode de vie
  • Monde
  • Politique
  • Santé
  • Sport
  • Tech
  • Voyage

Politique de confidentialite et de cookies

Conditions Générales

Les nouvelles les plus importants de la journée

© 2025 Journal Le Soir - Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs..

Bienvenue à nouveau !

Connectez-vous à votre compte ou créez un compte en cliquant sur le lien "S'inscrire" plus bas sur cette page.

Mot de passe oublié?

Récupérez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • Acceuil
  • Abonnement
  • Categories
    • Affaires
    • Culture
    • Economie
    • Santé
    • Voyage
    • Sport
    • Politique
    • Tech
    • Monde

© 2025 Journal Le Soir - Informations fiables, analyses pertinentes et reportages exclusifs..

Ce site web utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site Web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Consultez notre Politique de confidentialité et de cookies
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet publication ?
Déverrouiller à gauche : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler l'abonnement ?