Le secteur du logement neuf connaît une crise sans précédent. Pour trouver des solutions, les idées se multiplient. Le premier ministre a récemment évoqué l’extension du Prêt à Taux Zéro sur l’ensemble du territoire lors de son discours de politique générale. Les parlementaires se saisissent également du sujet à quelques semaines seulement du début des débats à l’Assemblée nationale. Parmi les premières propositions, une en particulier risque de plaire à la droite, concernant les droits de succession.
En effet, l’idée de supprimer les droits de succession pour les ménages achetant un logement neuf (appartement ou maison) fait son chemin. Initialement lancée par le gouvernement Balladur dans les années 93 et 94, cette mesure semble séduire les députés et la ministre en charge du logement. Elle a été citée comme l’une des solutions potentielles pour relancer le secteur du logement neuf. La ministre, sans se prononcer officiellement, semble favorable à cette proposition.
Des députés de tous bords politiques semblent également soutenir cette exonération des droits de succession. Certains membres de la droite demandent depuis longtemps un assouplissement de la fiscalité sur les successions et les donations. Une exonération ciblée sur les donations semble plus intéressante pour certains, car elle permettrait d’avoir un impact plus immédiat sur le marché immobilier.
L’exonération des droits de donation serait temporaire et exceptionnelle, visant à encourager l’achat de logements neufs dès 2025. Plusieurs conditions seraient de mise, dont le fait que le logement acheté doit être la résidence principale du donateur. Des plafonds de ressources et de loyers devront également être respectés, pour garantir que cette mesure profite aux ménages aux revenus modestes.
En résumé, cette proposition pourrait permettre d’encourager les achats de logements neufs et de relancer le marché immobilier. Il s’agit d’une mesure temporaire et ciblée, visant à aider les ménages à acquérir un bien immobilier tout en allégeant leur charge fiscale. Reste à voir si cette idée sera effectivement adoptée lors des débats à l’Assemblée nationale, et si elle parviendra à relancer le secteur du logement neuf en France.
