La crise immobilière a eu un impact dévastateur sur les finances des départements français. En effet, sur chaque vente de logement, les départements perçoivent une taxe de 4,5% du prix de vente, ce qui représente 11 250 euros pour un bien vendu à 250 000 euros. Cependant, au cours des trois dernières années, le nombre de transactions immobilières a chuté d’environ 32%, entraînant un manque à gagner de plus de trois milliards d’euros pour les départements. Selon les prévisions de l’Association des départements de France, ce manque à gagner devrait atteindre environ 2 milliards d’euros entre 2023 et 2024.
Cette situation est une véritable épreuve pour les élus locaux, qui ont déjà vu une partie de leurs recettes provenant de la taxe foncière être transférée aux maires. Les départements se disent désormais « au bord de l’asphyxie financière » et cherchent des solutions pour remédier à cette situation.
Une première piste évoquée est le rétablissement de la taxe d’habitation, qui a rapporté plus de 22 milliards d’euros de recettes fiscales entre 2017 et 2019 avant d’être progressivement supprimée par Emmanuel Macron. Cette mesure est réclamée par certains maires, dont Jean-François Copé, maire LR de Meaux (77), et pourrait permettre aux départements de bénéficier d’une part des recettes issues de cette taxe.
Une autre piste envisagée est l’augmentation des droits de mutation, également appelés frais de notaire. Actuellement fixés entre 7% et 9% du prix de vente du bien immobilier (2% à 3% pour l’achat d’un logement neuf), ces frais pourraient être augmentés d’un point, passant ainsi à 5,5%. Cette hausse représenterait une augmentation de 2500 euros pour un ménage achetant un logement à 250 000 euros.
Cette proposition divise au sein du gouvernement, avec le ministère de l’Économie (Bercy) se montrant plus favorable à cette augmentation que le ministère du Logement. En effet, la ministre du Logement, Valérie Létard, craint que cette mesure ne freine la relance de la production de logements. Le débat est ouvert et il revient aux députés, sénateurs et au gouvernement de trancher sur cette question épineuse.
