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Le Tribunal de l’Union européenne est le théâtre d’une bataille juridique entre le New York Times et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, concernant des messages qu’elle aurait échangés et refusé de divulguer. Ces messages, prétendument envoyés au PDG de Pfizer, auraient eu lieu pendant que l’UE passait d’importantes commandes de vaccins au géant pharmaceutique.
Certains appellent cela un « Pfizergate », un scandale qui pourrait sérieusement compromettre Ursula von der Leyen. Pour l’instant, il ne s’agit que d’une audience au Tribunal de l’Union européenne qui se tiendra le vendredi 15 novembre à 9h30 au palais de justice de Luxembourg. L’affaire oppose Matina Stevis-Gridneff, journaliste pour le New York Times et ancienne correspondante à Bruxelles, à la Commission européenne. La question en jeu est de savoir si la Commission était tenue de communiquer, à la demande de la journaliste, les éventuels SMS échangés entre la présidente et le PDG de Pfizer.
Tout a commencé avec un article publié par Ursula von der Leyen en avril 2021, dans lequel la journaliste affirmait que la présidente avait échangé des SMS avec le PDG de Pfizer alors qu’elle négociait une commande record de 1,8 milliard de doses de vaccin pour les États membres. Suite à la publication de l’article, un autre journaliste a fait pression sur la Commission pour obtenir ces fameux messages, considérant qu’ils constituaient des documents administratifs soumis aux règlements européens garantissant la transparence des décisions et l’accès des citoyens aux documents officiels de l’UE.
La Commission a refusé, affirmant d’une part ne pas avoir de traces de ces SMS, et d’autre part, que ceux-ci n’étaient pas des documents officiels mais des « conversations éphémères » que la présidente et la Commission n’étaient pas tenues d’archiver ou de communiquer. Cette demande avait été soutenue par la médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly, qui avait critiqué le manque de transparence de la Commission.
Ce refus de communication des SMS, réels ou supposés, a conduit le New York Times à intenter un procès devant le Tribunal de l’Union européenne le 25 janvier 2023. L’avocate du journal, Bondine Kloostra, affirme que la Commission a violé la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une éventuelle condamnation pourrait contraindre Ursula von der Leyen à examiner attentivement ses archives SMS et établir un précédent en matière de transparence pour les responsables des institutions européennes.
Cette affaire s’ajoute à d’autres litiges sur la transparence entourant les achats de vaccins en Europe. En juillet 2024, la Commission a été condamnée en première instance pour son manque de transparence sur les contrats d’achat de vaccins. Ursula von der Leyen avait déjà été confrontée à des demandes de communication de SMS lors d’une enquête en Allemagne en 2020. Mais une fois de plus, les messages avaient mystérieusement disparu.
Ainsi, cette bataille juridique au sein de l’Union européenne met en lumière les enjeux de transparence et d’accès à l’information au plus haut niveau de la politique européenne.
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