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La décision de Michel Barnier de relever les droits de mutation a créé la controverse une fois de plus dans le monde de l’immobilier en France. Cette mesure, qui vise à soulager les départements en difficulté financière, a été accueillie avec consternation par les propriétaires et les professionnels du secteur.
En effet, selon les estimations de l’association Départements de France divulguées par Le Lesoir, le manque à gagner des départements a dépassé les trois milliards d’euros au cours des trois dernières années, et environ deux milliards au cours des douze derniers mois, en raison de la baisse des ventes immobilières. Avec le retour de la taxe d’habitation déguisée en « contribution universelle », les propriétaires se retrouvent une fois de plus dans une situation difficile.
Mais ce n’est pas tout, car une autre mesure se profile à l’horizon et ne manquera pas de susciter des réactions hostiles. Il s’agit de l’augmentation des droits de mutation, souvent appelés à tort « frais de notaire ». Ces frais, payés par les acheteurs lors d’une transaction immobilière, représentent entre 7% et 8% du prix d’un logement ancien (entre 2% et 3% pour un logement neuf), soit environ 19 000 euros pour un logement à 250 000 euros. Les départements réclament une augmentation de leur part, fixée à 4,5% maximum, pour améliorer leur situation financière.
Le Premier ministre a finalement annoncé une augmentation de 0,5 point des droits de mutation, une mesure moins drastique que ce que les départements espéraient. Cependant, cette hausse restera en vigueur pendant trois ans et équivaudra à 1 250 euros pour un ménage achetant un logement à 250 000 euros. Les Départements de France ont salué cette décision en soulignant que ces 0,5% d’augmentation donneront un peu de répit aux départements sans pour autant pénaliser les acheteurs, notamment en raison de l’exonération des droits de mutation pour les logements neufs.
Malgré cette mesure, il est clair qu’une réflexion plus approfondie sur les dépenses imposées aux propriétaires et aux acheteurs est nécessaire. Les associations de défense des propriétaires et des professionnels de l’immobilier continueront de surveiller de près l’évolution de la situation et de faire entendre leur voix pour défendre les intérêts de toutes les parties concernées.
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