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Une récente réforme législative en Algérie a modifié les conditions d’établissement du certificat médical prénuptial, une étape obligatoire pour tout mariage célébré dans le pays. Publié au Journal officiel n°76, ce nouveau décret vise à clarifier les modalités d’établissement du certificat médical ainsi que la liste des examens et analyses à effectuer avant le mariage.
L’objectif principal de cette réforme est de permettre aux futurs époux d’évaluer leur état de santé respectif et de détecter d’éventuelles maladies transmissibles qui pourraient être transmises à leur partenaire ou à leurs futurs enfants. Ce dépistage précoce permet également d’identifier les maladies ou les facteurs de risque pouvant poser problème lors d’une éventuelle grossesse, et vise à sensibiliser les futurs époux à l’importance d’un mode de vie sain et d’une planification familiale.
Selon les dispositions de ce nouveau décret, un examen médical obligatoire doit être effectué par un médecin généraliste pour chaque futur époux. À l’issue de cet examen, une consultation médicale est organisée et chaque futur époux se voit remettre un certificat médical prénuptial conforme au modèle annexé au décret. Ce certificat atteste que les futurs époux ont bien subi les examens et analyses requis par la réglementation en vigueur, et doit être signé par le médecin avant d’être remis en main propre à chaque futur époux.
Les examens et analyses obligatoires incluent un interrogatoire approfondi à la recherche d’antécédents familiaux ou personnels, des mesures de pression artérielle, de poids et de taille, ainsi qu’un examen clinique complet. Les examens biologiques obligatoires comprennent notamment la détermination du groupe sanguin et des examens sérologiques de la toxoplasmose, de la rubéole et de la syphilis. Des examens biologiques recommandés, tels que la sérologie de l’hépatite virale B et C, ainsi que du virus de l’immunodéficience humaine (VIH), peuvent également être prescrits par le médecin en cas de besoin.
Le notaire ou l’officier d’état civil est désormais tenu de refuser d’établir l’acte de mariage si les futurs époux ne présentent pas un certificat médical datant de moins de trois mois. Cependant, il est précisé que le notaire ou l’officier d’état civil ne peut refuser la conclusion du mariage pour des raisons médicales, même contre la volonté des futurs époux.
En somme, cette réforme vise à assurer la santé et le bien-être des futurs époux ainsi que de leurs éventuels enfants à naître, en instaurant des mesures préventives et en sensibilisant les couples à l’importance de prendre soin de leur santé avant de s’engager dans le mariage.
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