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ANALYSE – Les héritiers qui estiment avoir été lésés peuvent poursuivre en justice. Voici une explication détaillée des démarches à suivre pour ce faire.
L’assurance-vie, premier choix des Français en matière d’épargne, bénéficie d’un régime fiscal et successoral dérogatoire particulièrement avantageux. Chaque année, des dizaines de milliards d’euros sont transmis via ce moyen, une grande partie de ces sommes revenant aux héritiers légaux, généralement les enfants, dans des conditions optimales pour toutes les parties concernées.
Ainsi, cet argent vient s’ajouter confortablement, et avec des avantages fiscaux exceptionnels, à leur part d’héritage. Cependant, une portion non négligeable des assurés utilise également l’assurance-vie à d’autres fins : vider le contenu des biens à partager, favoriser un enfant en particulier voire une nouvelle compagne, en modifiant discrètement la clause bénéficiaire du contrat.
Pour contrer ces pratiques, le législateur a mis en place une protection. En cas de primes jugées « manifestement exagérées » par rapport aux ressources du souscripteur, ces sommes pourraient être reintégrées dans la succession. En d’autres termes, ces montants pourraient alors être…
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