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La mise en place d’une plateforme numérique par la Cour suprême pour traiter les pourvois en cassation suscite inquiétudes dans la communauté juridique algérienne. Les avocats et les défenseurs des droits estiment que cette méthode électronique contribue à une « déshumanisation de la justice », en raison de rejets massifs de requêtes pour des raisons de forme.
Le doyen Ahmed Saï, ancien président de l’Union des Ordres des avocats (UNOA), a dénoncé sur les réseaux sociaux les conséquences graves de cette « robotisation de la justice ». Selon lui, un simple oubli, comme la omission de la profession ou de l’adresse du justiciable, peut entraîner le rejet d’une requête. « C’est la machine qui tranche, ce qui équivaut à déshumaniser la justice », regrette-t-il, soulignant que dans 57 cas étudiés, les requêtes ont été rejetées.
Lesquels sont ainsi accusés de les rejets, souvent motivés par des erreurs mineures, entrent en conflit avec les libertés et les droits fondamentaux des justiciables. « La justice ne peut pas se limiter à chercher des erreurs de forme pour éviter de traiter les affaires sur le fond », ajoute-t-il, appelant le ministre de la Justice à intervenir pour réviser le Code de procédure pénale et intégrer les propositions des avocats.
La crise est dénoncée par l’UNOA, qui soutient les propos de M. Saï et qualifie la situation de « grande crise ». Selon lui, environ 60% des pourvois en cassation sont rejetés pour des motifs formels. « Nous avons demandé une réunion avec le président de la Cour suprême pour discuter de cette problématique, mais nous attendons toujours une réponse », explique-t-il.
D’autres defenses justiceurs partagent cette inquiétude, considérant que cette plateforme numérique est un outil pour désengorger la Cour suprême, mais au prix des droits des justiciables. « La Cour suprême est leur ultime recours pour obtenir justice. Rejeter les dossiers en la forme revient à empêcher leur traitement sur le fond », argue Me Fetta Sadat. « Ce procédé abusif représente un déni de justice et va à l’encontre de la construction d’un État de droit », ajoute-t-elle.
Face à ces critiques, les avocats demandent une intervention rapide pour corriger cette dérive. La rencontre souhaitée avec le président de la Cour suprême pourrait offrir l’opportunité d’évaluer les impacts de cette plateforme numérique et d’explorer des solutions pour préserver les droits des justiciables tout en modernisant le système judiciaire. Le défi est de concilier efficacité technologique et respect des principes fondamentaux de la justice humaine.
La mise en place d’une plateforme numérique pour traiter les pourvois en cassation suscite inquiétudes dans la communauté juridique algérienne. Les avocats et les défenseurs des droits estiment que cette méthode électronique contribue à une « déshumanisation de la justice », en raison de rejets massifs de requêtes pour des raisons de forme.
Les avocats ont décrit cette situation comme « une catastrophe légale et juridique » qui compromet gravement les droits des citoyens. Ils demandent une réforme du Code de procédure pénale pour intégrer les propositions des avocats et améliorer la gestion des pourvois en cassation. Les parties prenantes estiment que la justice ne peut pas se limiter à chercher des erreurs de forme pour éviter de traiter les affaires sur le fond.
Il est essentiel de concilier efficacité technologique et respect des principes fondamentaux de la justice humaine. Les avocats algériens appellent à une intervention rapide pour corriger cette dérive et réviser le Code de procédure pénale. Il est urgent de trouver des solutions pour préserver les droits des justiciables et moderniser le système judiciaire.
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