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La Cour constitutionnelle met fin à l’immunité de deux parlementaires accusés de graves fautes
Dans un contexte politique tendu, la Cour constitutionnelle a pris deux décisions majeures en levant l’immunité parlementaire de deux représentants de la wilaya de Mila, suite à des accusations graves pesant sur eux. Ces décisions, publiées dans le dernier numéro du Journal Officiel (n° 82), daté du 18 décembre 2024, visent un membre du Conseil de la Nation et un député de l’Assemblée Populaire Nationale.
La première affaire concerne le sénateur B. C. A. W., qui fait face à plusieurs chefs d’inculpation, notamment la transformation illégale de terrains agricoles à El Kharba (Mila) en lots constructibles. Selon l’arrêt du 26 novembre 2024, le Premier ministre a sollicité la suspension de l’immunité de ce parlementaire, accusé de spéculation foncière, d’exercice d’une activité commerciale sans immatriculation au registre du commerce, de falsification de plans d’affectation et d’incitation à la violence contre des citoyens qui s’opposaient à une décision du wali de Mila ordonnant la démolition d’un collège à El Kharba.
La vente de ces parcelles s’est effectuée à travers 13 contrats informels, en contradiction avec les documents cadastraux qui confirment leur nature agricole. Le sénateur est également accusé d’avoir falsifié des plans d’affectation et d’avoir incité des citoyens à s’opposer violemment à la décision du wali, ce qui a conduit à des affrontements entre la population et les forces de l’ordre.
La deuxième décision concerne le député B. A. I. de l’Assemblée Populaire Nationale, accusé d’avoir enfreint les règlements sur les mouvements de capitaux et les changes internationaux. Il aurait participé à des activités de contrebande de devises vers l’étranger et refusé de répondre à deux convocations de la gendarmerie.
Ces décisions illustrent la volonté des autorités de renforcer l’état de droit et de lutter contre la corruption, y compris au sein des instances parlementaires. La Cour rappelle que ses arrêts sont définitifs et s’imposent à toutes les autorités publiques et judiciaires, soulignant ainsi l’importance de l’impartialité de la justice dans ces affaires hautement sensibles.
La levée de l’immunité parlementaire de ces deux représentants de la wilaya de Mila montre que personne n’est au-dessus de la loi, même au sein des instances parlementaires. Cette décision est un signal fort envoyé par les autorités pour lutter contre la corruption et la spéculation foncière, et pour protéger les intérêts des citoyens.
Il est important de noter que ces décisions ne sont pas isolées et qu’elles font suite à une série d’autres mesures prises par les autorités pour lutter contre la corruption et la spéculation foncière. La Cour constitutionnelle a déjà levé l’immunité de plusieurs parlementaires accusés de graves fautes, y compris un sénateur accusé d’incitation à la haine et six députés accusés de corruption.
En résumé, la levée de l’immunité parlementaire de ces deux représentants de la wilaya de Mila est un pas important dans la lutte contre la corruption et la spéculation foncière, et un signal fort envoyé par les autorités pour protéger les intérêts des citoyens.
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