Les nouvelles réglementations algériennes de l’automobile : des réformes pour renforcer la transparence et la gouvernance
L’Algérie, un pays en pleine transformation,덤프➝️ a connu de nombreuses évolutions dans le domaine de l’automobile. C’est désormais le cas avec l’introduction de nouvelles réglementations visant à renforcer la transparence et la gouvernance dans ce secteur. Les importateurs de véhicules de moins de 3 ans, qui bénéficiaient jusqu’à présent d’avantages fiscaux, sont désormais soumis à des limitations restrictives lors de la revente de leurs avoir.
En effet, la loi de finances 2025 interdit, à partir du 1er janvier 2025, la revente de ces véhicules sans remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation. Cependant, certaines exceptions ont été prévues pour les véhicules importés avant cette date. Lesquels ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation, même si leur carte grise n’a pas encore été délivrée.
Cependant, les véhicules importés à partir de cette date porteront le tampon "interdiction de cession" dans leur dossier pour empêcher les transactions avant le remboursement des droits de douane. Selon Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, ces mesures visent à éviter que les importateurs ne profitent de l’avantage fiscal sans remboursement.
Les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 sont-ils concernés ?
Selon Habsa, les véhicules importés avant cette date ne sont pas concernés par cette mesure, même si leur carte grise n’a pas encore été délivrée. Cela signifie que les propriétaires de ces véhicules peuvent les vendre sans restriction sans avoir à rembourser les avantages fiscaux. Cependant, tous les véhicules importés à partir de cette date seront soumis à la nouvelle réglementation.
Les règles pour la vente de voitures de moins de 3 ans en Algérie
Les nouvelles règles pour la vente de voitures de moins de 3 ans sont fondées sur les principes suivants :
- Les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation, même si leur carte grise n’a pas encore été délivrée.
- Les véhicules importés à partir de cette date porteront le tampon "interdiction de cession" dans leur dossier pour empêcher les transactions avant le remboursement des droits de douane.
- Les propriétaires de véhicules de moins de 3 ans doivent rembourser les avantages fiscaux accordés à l’importation s’ils souhaitent les revendre.
- Les règles de remboursement sont les suivantes : moins de 12 mois, remboursement intégral des avantages fiscaux ; entre 12 et 24 mois, remboursement de 66% des avantages fiscaux ; entre 24 et 36 mois, remboursement de 33% des avantages fiscaux ; au-delà de 36 mois, aucun remboursement n’est exigé.
Les véhicules importés avant le 1er janvier 2025 ne sont-ils pas concernés ?
Selon Amar Mohand, directeur de la législation et de la réglementation fiscales à la DGI, les véhicules importés avant cette date ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation, même si leur propriétaire n’a pas encore pu obtenir la carte grise du véhicule au niveau des communes à cause de la suspension temporaire de l’opération. Cela signifie que les propriétaires de ces véhicules peuvent les vendre sans restriction sans avoir à rembourser les avantages fiscaux.
En résumé, les nouvelles réglementations algériennes de l’automobile sont destinées à renforcer la transparence et la gouvernance dans ce secteur. Les importateurs de véhicules de moins de 3 ans doivent être prudents lors de la revente de leurs avoir, car l’importation de ces véhicules est désormais soumise à des restrictions restrictives. Les propriétaires de véhicules de moins de 3 ans doivent également être informés des règles de remboursement des avantages fiscaux accordés à l’importation.
