Les États-Unis sont sur le point de renouveler une page sombre de leur histoire. Dans son discours d’investiture, le nouveau président, Donald Trump, a évoqué la possibilité d’utiliser la loi « Alien Enemies Act » pour détenir et expulser des citoyens de nations ennemies sans audience préalable. Cette loi, adoptée en 1798, permet au président de prendre des mesures drastiques contre les citoyens de pays en guerre avec les États-Unis, sans même les accuser ni les juger.
L’histoire de cette loi est sombre et trouble. Elle a été utilisée trois fois dans l’histoire des États-Unis, pendant la guerre de 1812 contre le Royaume-Uni et lors des Première et Seconde Guerre mondiale. Pendant la Première Guerre mondiale, le président américain Wilson et son administration ont utilisé cette loi pour considérer les non-citoyens américains liés aux belligérants comme prisonniers de guerre. Au cours des deux guerres mondiales, cette loi a joué un rôle clé dans les détentions et les restrictions imposées aux migrants allemands, austro-hongrois, japonais et italiens.
Selon les archives nationales américaines, plus de 31.000 personnes soupçonnées d’être des ennemis étrangers, dont des réfugiés juifs de l’Allemagne nazie, ont été placées dans des camps d’internement des services d’immigration pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi permet au président de demander que tous les citoyens du pays hostile qui se trouve aux États-Unis soient arrêtés, sans même les accuser ni les juger.
Mais le contexte actuel est très différent. Le président Trump cible des organisations non étatiques comme des cartels de drogue, et non pas un État en particulier. Cela est pourtant nécessaire pour mettre en place cette procédure, estime Steve Vladeck, professeur de droit à la Georgetown University. L’administration du nouveau président des États-Unis vise deux organisations criminelles en particulier : la branche américaine du gang salvadorien MS-13 et le groupe vénézuélien Tren de Aragua.
Tren de Aragua compte aujourd’hui plus de 5000 membres et consacre ses activités au trafic de drogue, à la traite illégale d’être humain et à la prostitution. En 2024, deux membres du gang vénézuélien ont été arrêtés aux États-Unis. L’un était accusé de possession illégale d’une arme, de conduite sans permis et de détention de drogues, l’autre a été incarcéré pour avoir violé la loi sur l’immigration. Le 16 septembre 2024, l’État du Texas avait qualifié Tren de Aragua de « groupe terroriste étranger ».
Mais la loi « Alien Enemies Act » étant conçue pour des périodes de guerre, « l’invoquer en temps de paix pour contourner la loi conventionnelle sur l’immigration serait un abus considérable », affirme Katherine Yon Ebright, spécialiste des pouvoirs de guerre constitutionnels au Brennan Center for Justice à l’université de New York. Cette loi est un outil dangereux qui permet au président de prendre des mesures drastiques contre les citoyens de pays ennemis, sans même les accuser ni les juger.
Il est important de noter que cette loi a été utilisée à trois reprises dans l’histoire des États-Unis, mais jamais en temps de paix. L’invoquer en temps de paix pour contourner la loi conventionnelle sur l’immigration serait un abus considérable, car cela permettrait au président de prendre des mesures arbitraires contre les citoyens de pays ennemis, sans même les accuser ni les juger.
Il est donc essentiel de surveiller de près les mouvements de l’administration du nouveau président des États-Unis et de s’assurer que cette loi n’est pas utilisée pour contourner la loi conventionnelle sur l’immigration. Les États-Unis ont une longue histoire de discrimination et de persécution des minorités, et il est important de ne pas renouveler ces erreurs.
