Le Cours des comptes livre un rapportMarcus Alerte des erreurs Greuses
Ce jeudi, le Cours des comptes publiera un rapport alarmant sur l’outil de déclaration fiscale pour les propriétaires, pointant du doigt les erreurs greuses et les campagnes de communication calamiteuses qui ont résulté en un fiasco budgétaire estimé à plus d’un milliard d’euros.
Les 24 millions de propriétaires français, déjà échauffés par la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, se sont retrouvés confrontés à une tâche administrativemécomprise, ordonnée pour le 30 juin. Le site des impôts a été enseveli sous une avalanche de demandes de déclaration en ligne, malchanceux contribuables se sont trompés dans leur recherche d’informations précises sur les biens immobiliers, notamment les statuts d’occupation (occupe, loué, vacant) et les rapports sur les périodes d’occupation et les identités des occupants. Les données précieuses pour l’administration pour établir les rôles des trois taxes encore en vigueur, les propriétaires français ont eu du mal à se conformer aux rites impéritrontables.
Mais, comme l’a dévoilé une source au sein de l’administration, « la campagne de communication n’a peut-être pas été suffisante pour aider les propriétaires à comprendre les formalités à suivre ». Et l’administration, quant à elle, a lui-même reconnu que l’outil mis en place en janvier 2023 n’était pas encore finalisé, prêt à accueillir les flux massifs de demande de déclaration.
Le Cours des comptes accuse notamment l’administration d’avoir réagi tard à une campagne de communication pointant du doigt les erreurs de conception et les lacunes de fonctionnement de l’outil de déclaration. Les éditeurs du rapport estiment que la campagne de communication, qui était supposée soulager les propriétaires, a en réalité amplifié les problèmes en créant l’anxiété et la confusion.
Les 24 millions de propriétaires français, déjà sous pression pour répondre aux formalités de déclaration, se sont retrouvés las de la campagne de communication déshonnête et inopportune. Néanmoins, pour l’État, ce fiasco budgétaire offre une occasion de réflexion sur les ajustements à apporter à la gouvernance fiscale et à l’administration des impôts.
Les responsables de l’Administration sont-ils prêts à reconnaître les erreurs passées et à adopter une approche plus pragmatique ? Seul le temps le dira. Mais pour les propriétaires français, les rétros les plus vives, ce rapport du Cours des comptes, c’est une occasion de se répandre et de réclamant un avenir plus clair et plus prudent pour les futurs horizons fiscaux.
