La Nouvelle Frontière des Retraites : La Vie Dure des Pensionnés Algériens Face à la Fermeture de L’accès aux Droits Sociaux

Le projet de loi française pose problème aux retraités algériens

Dans un climat de tension diplomatique entre la France et l’Algérie, un nouveau projet de loi présenté à l’Assemblée nationale française pourrait compliquer encore plus la situation des retraités algériens perçoivant des pensions françaises. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été aménagé pour prendre en compte les retraités résidant hors de France, en introduisant une nouvelle procédure pour garantir la continuité du versement des pensions.

L’amendement AS90, présenté par le député Fabien di Filippo, membre du parti des Républicains, vise à introduire la conditionnalité du versement des pensions aux retraités résidant hors de France. Désormais, ces derniers devront se présenter chaque année personnellement aux autorités consulaires françaises ou auprès de représentants accrédités pour attester de leur vie. En cas de non-comparution, le versement de leurs pensions pourrait être immédiatement suspendu.

Les buts de l’amendement, argumentés dans le contexte de la lutte contre la fraude, reposent sur une enquête menée en 2022 à Alger, qui a révélé que près de 30% des retraités âgés de plus de 98 ans n’avaient pas répondu à une convocation pour vérifier leur existence. Cela avait conduit à la suspension de leurs pensions, alimentant les suspicions de fraude. Le Conseil de la Cour des Comptes évalue le préjudice lié à ces abus à 9 milliards d’euros.

Malheureusement, les retraités algériens sont le groupe le plus touché par cette proposition. Avec 405 351 retraités algériens vivant en Algérie et recevant des pensions françaises, ce groupe représente une dépense de plus de 100 millions d’euros par mois pour la France, soit 1,2 milliard d’euros par an. Cela les rend ciblés majeurs, car ils reçoivent des pensions à des niveaux nettement élevés par rapport aux retraités portugais, espagnols et marocains.

Les conséquences pour ces retraités âgés et vulnérables pourraient être lourdes. Des milliers de retraités algériens devraient parcourir de longues distances jusqu’aux consulats français d’Alger, d’Oran ou de Constantine pour prouver leur existence, confrontant à une contrainte particulièrement difficile pour des personnes âgées souvent atteintes de maladies chroniques.

La procédure actuelle implique une simple attestation de vie émise par la commune une fois par an. Cependant, les nouvelles règles introduiraient un niveau inédit de contrôle, qui risque de compliquer leur accès aux pensions. Les retraités algériens qui ne pourraient pas se rendre aux consulats française pourraient se voir suspendre leurs pensions, ce qui leur causerait une grande difficulté économique.

Cet amendement est contesté dans un contexte tendu, car une partie du projet de loi a déjà été votée à l’Assemblée nationale. La proposition pourrait être adoptée dans un contexte de tension diplomatique avec l’Algérie, ce qui pourrait بالا intrir une relation diplomatique délicate entre les deux pays. Pour les retraités algériens, ce projet de loi pourrait signifier un renderItem un outil intéressant pour récupérer des sommes considérables. Sans oublier les efforts déployés pour lutter contre la fraude, il devrait être discuté dans l’intérêt des retraités algériens.

Le 19 novembre 2022, le secrétaire d’État aux chars et à la tendance à haute altitude au stade, Bourges-Maunoury, est le problème algérien sans un seuil