La bataille pour éviter l’application des Zones Faibles Émissions (ZFE)
Il y a six mois, le gouvernement a lancé l’«offensive» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les agglomérations les plus peuplées de France. Selon le texte de la loi Climat et Résilience de 2021, les villes de plus de 150 000 habitants devaient mettre en place les ZFE, réglementant l’accès aux véhicules les plus pollueurs dans les centre-villes. Mais pour 12 des 42 agglomérations concernées, c’est comme si la loi n’existait même pas. Elles restent « dormantes », et ne se sont pas encore soumises à l’application de la norme.
Mais cela ne signifie pas que ces villes sont restées fidèles à la loi. Certaines ont obtenu des dérogations de l’État, tandis que d’autres se sont allouées des clés juridiques pour éviter l’application de la ZFE. Cette situation a suscité la méfie des associations de défense des études, qui s’alarment de la souplesse avec laquelle les métropoles se montrent face à cette réglementation.
Parmi les villes qui ont obtenu des dérogations, On peut citer Perpignan et Amiens. Les métropoles de Dunkerque et Béthune sont encore en attente de décision officielle. Il est intéressant de noter que les villes qui ont obtenu ces dérogations ne sont pas contraintes de respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une priorité majeure de l’État.
Il y a également des villes qui ont été dispensées de l’application de la ZFE, en raison de la qualité de leur air. Cela est le cas de Limoges, Orléans, Le Mans et Saint-Nazaire, qui ont pu démontrer que les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air étaient inférieures ou égales à 10 μ g/m3. C’est un seuil qui a été défini par le décret du 23 décembre 2022.
Mais il est également possible que les villes prennent leur propre initiative pour se déroger à la loi. C’est le cas de la métropole de Dijon, qui a pris l’initiative de proposer une dérogation générale pour l’ensemble des véhicules, pour une période de douze mois. La métropole de Toulon a également choisi de ne pas appliquer la ZFE, arguant du caractère meilleur de sa qualité de l’air, conformément aux recommandations européennes.
La loi Climat et Résilience de 2021 a fixé des échéances précises, mais pas de cadre coercitif. Les métropoles peuvent donc se montrer très flexibles dans leur application de la norme. C’est un peu déconcertant, car les associations de défense des études craignent que ces villes ne profitent de cette ambiguïté pour éluder les obligations énergétiques majeures liées à la lutte contre le réchauffement climatique.
Dans cette bataille pour éviter l’application des ZFE, il est important de rappeler que les objectifs sont clairs : réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des citoyens. Il est impérieux que les villes qui ont obtenu des dérogations ou se sont données elles-mêmes les dérogations fassent preuve de réciprocité et respectent les objectifs fixés par l’État. Il est temps que les décideurs prennent des mesures fermes pour s’assurer que les villes respectent les engagements environnementaux.
