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Sous le coup des saisies : mon cauchemar chaque quinze jours, mon terrain volé sous mon nez

Jean-Michel Delahousse par Jean-Michel Delahousse
16 février 2025
dans Economie
Temps de lecture:5 minutes de lecture
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La guerre fiscale : le combat d’un architecte français contre l’administration

Les contribuables français connaissent trop bien les désagréments de l’administration fiscale. Cette semaine, c’est l’histoire d’Henri Dumas, un architecte du Sud de la France, qui nous est contée. Son bras de fer avec les inspecteurs des impôts a atteint des proportions colossales, avec un enjeu de 2,5 millions d’euros. Mais derrière ce chiffre, il y a l’histoire d’un homme qui se bat contre une machine administrative qui semble insensible à ses tourments.

Pour comprendre l’ampleur de cette histoire, il faut revenir au début. Tout a commencé au début des années 2000, lors de la succession de la mère d’Henri Dumas. Le fisc a contesté la déclaration de succession, arguant que les valeurs déclarées étaient inférieures à la réalité. C’est ainsi que les inspecteurs des impôts ont décidé de lancer une procédure de contrôle fiscal, qui allait se révéler être un véritable calvaire pour Henri Dumas.

"Le contrôle fiscal, c’est une agression d’une violence extrême, c’est même une forme de maltraitance", affirme-t-il avec conviction. "Les agents du fisc sont parfaitement conscients de la situation qu’ils créent rien que par leur venue ; et c’est tout de suite très compliqué. On peut parler d’une forme de terreur fiscale." Les mots d’Henri Dumas sont forts, mais ils reflètent la réalité qu’il a vécue. Les inspecteurs des impôts ont multiplié les demandes de documents, les convocations et les rappels, créant un climat de stress et d’anxiété qui a eu des conséquences sur la vie personnelle et professionnelle de l’architecte.

Mais Henri Dumas n’est pas un homme qui abandonne facilement. Il a décidé de se battre contre la décision du fisc, convaincu qu’il avait rempli ses obligations fiscales de manière loyale. Il a donc engagé un avocat spécialisé en droit fiscal, qui a étudié son dossier et a conclu que les prétentions du fisc étaient infondées. Malgré cela, les inspecteurs des impôts ont maintenu leur position, arguant que les preuves apportées par Henri Dumas étaient insuffisantes.

Le bras de fer a duré des années, avec des allers-retours entre les services du fisc et les tribunaux. Henri Dumas a vu son compte en banque être saisi, ses biens immobiliers être mis sous séquestre, et sa réputation professionnelle être mise à mal. Mais il n’a jamais abandonné, convaincu que justice serait finalement rendue. "Je comprends que le fisc doit faire son travail, mais il doit le faire de manière équitable et respectueuse", affirme-t-il. "Je ne demande pas la charité, je demande simplement que mes droits soient respectés."

Aujourd’hui, le dossier d’Henri Dumas est toujours en cours d’instruction. Les inspecteurs des impôts ont finalement admis que certaines de leurs prétentions étaient infondées, mais ils maintiennent toujours que l’architecte doit payer une somme de 2,5 millions d’euros. Henri Dumas est prêt àaller jusqu’au bout, convaincu que la justice finira par triompher. "Je suis fatigué, mais je ne suis pas découragé", affirme-t-il. "Je sais que je vais gagner, car j’ai la vérité de mon côté."

L’histoire d’Henri Dumas est un exemple parmi d’autres de la rigidité et de l’insensibilité de l’administration fiscale. Les contribuables français ont souvent le sentiment d’être des proies faciles pour les inspecteurs des impôts, qui semblent avoir les moyens de les écraser sans répit. Mais il est important de rappeler que les droits des contribuables doivent être respectés, et que la justice doit être rendue de manière équitable. L’histoire d’Henri Dumas est un rappel que, même face à une administration puissante, il est possible de se battre et de gagner.

Il est à noter que les inspecteurs des impôts ont une mission difficile, celle de collecter les impôts et de faire respecter les lois fiscales. Cependant, ils doivent également faire preuve de respect et de compréhension envers les contribuables, qui sont souvent découragés par les formalités administratives et les sanctions sévères. La réforme du système fiscal et de l’administration fiscale est donc nécessaire pour éviter que des situations comme celle d’Henri Dumas ne se reproduisent.

En conclusion, l’histoire d’Henri Dumas est un exemple poignant de la nécessité de réformer le système fiscal et l’administration fiscale en France. Les contribuables ont le droit d’être traités de manière équitable et respectueuse, et il est de la responsabilité des inspecteurs des impôts de garantir que cela soit le cas. La lutte d’Henri Dumas contre l’administration fiscale est un rappel que la justice peut être lente, mais qu’elle finit toujours par triompher. Les contribuables français doivent se sentir soutenus et protégés, et non pas criminalisés ou harcelés par l’administration fiscale. Il est temps de changer les choses et de créer un système fiscal plus équitable et plus respectueux des droits des contribuables.


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