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La Sacem et les pompes funèbres : un accord sur les droits d’auteur pour les cérémonies funéraires
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et les Fédérations des pompes funèbres ont conclu un accord sur une redevance pour les titres musicaux diffusés lors des cérémonies funéraires. Ce nouveau partenariat devrait rapporter entre 700 000 et 800 000 euros par an à la Sacem. Mais qu’est-ce que cela signifie pour les familles qui organisent les funérailles de leurs proches ? Et comment les droits d’auteur seront-ils répartis entre les ayants droit ?
Un coût supplémentaire pour les familles
Selon les entreprises de pompes funèbres, le coût de la redevance sera facturé aux familles qui choisissent de diffuser de la musique pendant les cérémonies. Le coût est estimé à 5 euros par famille, soit environ 1 euro par famille si l’on considère que seules 20% des cérémonies font l’objet de musique soumise à redevance de droits. Cependant, cela signifie que les familles dont le culte ne prévoit pas de musique pendant les funérailles paieront également la dîme.
La musique : un élément important des cérémonies funéraires
La musique occupe une place de plus en plus importante dans les cérémonies funéraires, car elle permet d’exprimer les émotions et de personnaliser l’hommage rendu au défunt. Les pompes funèbres rejoignent ainsi les karaokés, les hôtels, les salons de coiffure, les stades et tous les lieux recevant du public qui doivent déjà payer des redevances à la Sacem pour les droits d’auteur.
La répartition des droits d’auteur
La Sacem reversera la redevance aux ayants droit, après une retenue pour gestion. La somme annuelle à se partager entre les ayants droit oscillera entre 700 000 et 800 000 euros. La moitié des droits d’une chanson va aux éditeurs, l’autre moitié est partagée à parts égales entre les auteurs et les compositeurs. Les artistes interprètes toucheront une micro-part des 800 000 euros. Les orchestres qui reprennent des œuvres classiques ne percevront rien, car Mozart, Bach et Beethoven sont depuis longtemps dans le domaine public.
Un accord après des mois de discussions
L’accord entre la Sacem et les Fédérations des pompes funèbres a été conclu après plus d’un an de discussions qui se sont terminées au tribunal. Les deux parties ont jugé plus intelligent de s’entendre plutôt que de poursuivre les litiges. Le critère de calcul de la redevance est basé sur le nombre de convois, alors que dans les hôtels, c’est le nombre de chambres et d’étoiles qui est pris en compte.
Des ayants droit mécontents
Cependant, les ayants droit ne sont pas satisfaits de l’accord, car la répartition des droits d’auteur est imparfaite. Il n’existe pas de relevé précis des chansons diffusées, et la répartition se fait par analogie avec les titres diffusés à la radio, à la télévision, dans les concerts et les ventes d’albums. Les ayants droit estiment que cela peut entraîner des pertes financières importantes, car les titres anciens ne sont plus diffusés à la télévision et à la radio, mais sont écoutés sur YouTube et les plateformes de streaming.
Un système imparfait
Le directeur réseau régional de la Sacem, Stéphane Vasseur, admet que le système est imparfait, mais estime que lesthings sont en train de changer. "Si des pompes funèbres nous envoient des relevés de playlistes, nous identifierons les ayants droit et cette somme sera ajoutée à leur forfait. Mais ce supplément est marginal", précise-t-il. Les pompes funèbres estiment également que déclarer précisément les titres diffusés est impossible, car les familles changent souvent leurs choix à la dernière minute.
En somme, l’accord entre la Sacem et les Fédérations des pompes funèbres est un pas en avant pour la protection des droits d’auteur, mais il reste encoreMuch à faire pour améliorer la répartition des droits et rendre le système plus transparent et équitable pour les ayants droit.
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