Les data centers, nouveau cheval de bataille de la fiscalité française ?
Alors que la France s’apprête à accueillir plus de 700 centres de données d’ici 2033, un sénateur socialiste a déposé une proposition de loi visant à instaurer une taxation plus juste de ces infrastructures numériques. David Ros, sénateur de l’Essonne, souhaite ainsi responsabiliser les entreprises du secteur en leur faisant payer leur consommation excessive d’eau et en les incitant à adopter des solutions de refroidissement plus sobres et innovantes.
Les centres de données, ces infrastructures capitales à l’ère du numérique, sont en effet de plus en plus nombreux en France. Selon une étude d’EY-Parthenon, 315 centres de données sont déjà implantés dans l’Hexagone et plus de 700 devraient voir le jour d’ici 2033, soit une croissance exponentielle qui accompagne plusieurs dizaines de milliards d’euros d’investissements annoncés dans ce domaine. Mais cette expansion sans précédent pose également des questions en termes de fiscalité, d’environnement et de développement territorial.
Une taxation plus juste pour les centres de données
La proposition de loi de David Ros vise à instaurer une redevance progressive sur le prélèvement et la consommation d’eau des centres de données. Plus les centres de données utilisent de l’eau, plus ils seraient taxés, avec un tarif allant de 1,53 euro par mètre cube pour les plus modérés à 3,90 euros pour les plus voraces. Cette taxation devrait permettre de responsabiliser les entreprises du secteur et de les inciter à adopter des solutions de refroidissement plus sobres et innovantes, comme l’utilisation de l’air extérieur ou l’immersion des composants internes dans un liquide non conducteur.
Mais la taxation de l’eau n’est pas la seule mesure prévue par la proposition de loi. David Ros souhaite également instaurer une imposition pour les centres de données en tant qu’infrastructure numérique, afin de garantir un retour financier bénéfique aux collectivités. Les centres de données ont en effet un impact sur l’emploi relativement faible au regard des investissements colossaux qu’ils représentent, et sont à l’origine de nuisances qui peuvent se révéler considérables, comme l’artificialisation des sols, la pression sur le foncier disponible et les tensions sur les réseaux de distribution électrique.
Des nuisances considérables
Les centres de données sont en effet des infrastructures gourmandes en énergie et en eau. Selon une étude de 2022 réalisée par l’Arcep et l’ADEME, la quasi-totalité du volume d’eau prélevé par les centres de données est de l’eau potable provenant du réseau local ou de l’eau douce. En 2022, le volume d’eau utilisé par les centres de données a ainsi progressé de 20% par rapport à 2021, pour atteindre 482 000 mètres cubes sur l’année. Les centres de données sont également à l’origine de nuisances sonores et visuelles, notamment en raison de la présence de tours de refroidissement et de générateurs de secours.
Un débat sur la fiscalité des data centers
La proposition de loi de David Ros a déjà suscité des réactions dans le monde des entreprises et des milieux politiques. Certains estiment que la taxation des centres de données pourrait décourager les investissements dans ce secteur et mettre en péril la compétitivité de la France. D’autres, en revanche, estiment que la fiscalité des data centers est un sujet qui doit être abordé de manière urgente, dans la mesure où ces infrastructures ont un impact considérable sur l’environnement et les collectivités.
Le gouvernement, qui a annoncé des investissements massifs dans les data centers lors du Sommet de l’IA, seeme peu enclin à soutenir la proposition de loi de David Ros. Mais le débat sur la fiscalité des data centers est loin d’être clos, et il est probable que ce sujet fasse l’objet de discussions approfondies dans les mois à venir.
L’avenir des data centers en France
La France se lance dans la course aux data centers géants d’IA, avec des investissements massifs prévus dans ce secteur. Mais pour que ces infrastructures soient efficaces et respectueuses de l’environnement, il est essentiel de mettre en place une fiscalité qui incite les entreprises à adopter des solutions de refroidissement plus sobres et innovantes. La proposition de loi de David Ros est un premier pas dans cette direction, mais il faudra attendre pour voir si elle sera adoptée et comment elle sera mise en œuvre.
En attendant, les data centers continueront à se multiplier en France, avec des conséquences considérables pour l’environnement et les collectivités. Il est donc essentiel de suivre de près cette question et de continuer à alimenter le débat sur la fiscalité des data centers, afin de trouver des solutions qui permettent de concilier la croissance économique et la protection de l’environnement.
