Le gouvernement réfléchit à réduire une niche fiscale qui bénéficie à plus de 4 millions de foyers par an
Le ministère des Comptes publics, dirigé par Amélie de Montchalin, envisage de réduire le crédit d’impôt emploi à domicile, une niche fiscale qui bénéficie à plus de 4 millions de foyers par an. Cette hypothèse a suscité une levée de boucliers, notamment au sein du bloc central, où les députés estiment que cela pourrait augmenter les impôts sur les classes moyennes qui travaillent.
La ministre ne nie pas cette possibilité, bien qu’elle ait initialement écarté cette option dans le cadre de la chasse aux niches fiscales. "Comme tous les crédits d’impôt, il fait l’objet d’une revue d’évaluation", a-t-elle déclaré mardi devant les députés de la commission des finances. Elle s’est également dite "ouverte" à toutes les propositions de "toilettage" de niches fiscales, à condition qu’un compromis soit trouvé entre les députés.
Cependant, le cabinet de la ministre a tenté de nuancer cette déclaration, affirmant que l’idée n’est pas de supprimer purement et simplement ce crédit d’impôt. "Ce que dit simplement la ministre aux parlementaires, c’est qu’elle est ouverte à étudier et expertiser leurs propositions sur les dépenses fiscales", a expliqué un conseiller. Les niches fiscales "utiles" seront préservées, a-t-on assuré.
Un levier important pour vinden des économies
Le gouvernement cherche à trouver des économies pour équilibrer les comptes publics, qui sont en déroute. La réduction du crédit d’impôt emploi à domicile pourrait représenter un levier important dans cette quête. Selon les estimations du ministère, les dépenses fiscales coûtent près de 85 milliards d’euros par an. La deuxième niche fiscale française, qui devrait coûter environ 6,8 milliards d’euros cette année, est donc de nouveau dans le viseur de Bercy.
Concrètement, la ministre a évoqué les idées qui suggèrent d’abaisser le taux ou le plafond du crédit d’impôt emploi à domicile afin d’en exclure les "dépenses de confort". Le dispositif peut actuellement représenter jusqu’à 50 % des dépenses d’emploi à domicile d’un foyer, jusqu’à 12 000 euros par an, soit un avantage fiscal plafonné à 6 000 euros par an et par ménage.
Les propositions pour réduire l’avantage fiscal
La Cour des comptes a proposé l’an dernier de réduire le taux de 50 % à 40 % et de diminuer le plafond à 3 000 euros par an et par foyer. L’institution a également suggéré d’exclure certains services, tels que ceux concernant l’autonomie, du dispositif, en contrepartie d’une augmentation des prestations sociales pour les publics lésés. Ces propositions pourraient permettre de réduire la niche fiscale d’un peu plus d’un milliard d’euros par an.
La réaction du bloc central
La porte entrouverte par la ministre a déplu au bloc central, qui estime que supprimer ou réformer ce crédit d’impôt sans contrepartie serait une erreur. "C’est augmenter les impôts sur les classes moyennes qui travaillent", a déclaré le député du camp Macron, Mathieu Lefèvre. Pour lui, cette niche fiscale "rapporte" plus qu’elle ne coûte à l’
