Certains copropriétaires se plaignent souvent de ne pas être représentés ou défendus par leur copropriété en cas de dommages. Cependant, la Cour de cassation a récemment tranché en faveur d’une copropriété dans une affaire datant du 7 novembre 2024. L’entrepreneur en charge des travaux de ravalement de façade et d’étanchéité de terrasses et balcons avait été accusé de malfaçon, ce qui avait entraîné des fuites et des nuisances pour certains résidents des étages supérieurs.
Malgré les réclamations des copropriétaires lésés, l’entrepreneur reprochait à la copropriété de ne défendre que les intérêts de quelques-uns et non l’intérêt collectif de tous les membres. Il contestait ainsi la recevabilité de leur demande d’indemnisation devant la justice.
Cependant, les juges ont soutenu la copropriété en affirmant qu’elle avait le droit de poursuivre la réparation des dommages causés par les parties communes, même s’ils n’avaient touché qu’une partie des lots et non l’ensemble. Il n’était pas nécessaire que tous les copropriétaires aient subi un préjudice similaire pour que la copropriété puisse agir en leur nom.
Cette décision de la Cour de cassation souligne l’importance pour une copropriété de défendre l’intérêt collectif de tous ses membres, même si cela implique de ne représenter qu’une partie d’entre eux dans certaines situations. Il est crucial pour les copropriétaires de se sentir soutenus et représentés par leur copropriété en cas de litige.
Cette affaire met en lumière les défis auxquels les copropriétés peuvent être confrontées lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts de tous leurs membres. Il est essentiel que les copropriétaires se sentent équitablement représentés et défendus, quel que soit le nombre de personnes concernées par un litige.
En conclusion, cette décision de la Cour de cassation est un rappel important pour toutes les copropriétés de l’importance de défendre l’intérêt collectif de tous leurs membres, même dans les situations où seuls quelques-uns sont directement concernés. Elle démontre l’obligation des copropriétés de protéger et de soutenir l’ensemble de leurs copropriétaires dans les litiges qui les opposent à des tiers.
