Le gouvernement algérien a récemment apporté des éclaircissements importants concernant les règles de dédouanement et de cession des véhicules d’occasion importés en Algérie, avec un focus particulier sur les véhicules de moins de trois ans. Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, des dispositions spécifiques ont été introduites pour encadrer les avantages fiscaux accordés aux propriétaires de ces véhicules. Selon le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, les véhicules d’occasion de moins de trois ans, importés et dédouanés avant le 1er janvier 2025, ne sont pas soumis à l’obligation de remboursement des avantages fiscaux en cas de transfert de propriété ou de cession.
Ces clarifications ont été apportées en réponse à des interrogations soulevées par les députés, notamment Ahmed Rabhi, qui s’étaient inquiétés de l’impact des nouvelles dispositions sur les importations de véhicules en 2023 et 2024. Le ministre a rappelé que les véhicules d’occasion de moins de trois ans importés par des résidents sont dédouanés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 74-23 du 20 février 2023, qui définit les conditions et les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité de ces véhicules.
L’accent a été mis sur le fait que les véhicules d’occasion acquis sur le territoire national sont admis temporairement par la délivrance d’un titre de passage en douane (TPD) valable un mois avant le dépôt de la déclaration. Le dossier de dédouanement du véhicule doit être déposé auprès de l’inspection des sections relevant du bureau des douanes compétent territorialement pour les résidents. Cependant, les voitures de moins de 3 ans dédouanées avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernées par ces restrictions, ce qui constitue un soulagement pour les propriétaires de ces véhicules.
L’article 208 de la loi de finances pour 2025 a introduit une nouvelle condition concernant les véhicules de moins de trois ans, qui stipule que les véhicules d’occasion importés par des résidents en Algérie ne peuvent être cédés pendant une période de 36 mois à compter de la date de leur dédouanement. Cependant, le même article autorise la cession des véhicules acquis par des résidents après le paiement de l’avantage fiscal accordé, selon les taux définis dans l’article 208. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques frauduleuses de certaines personnes qui profitent des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dédouanement de véhicules d’occasion de moins de trois ans.
Le gouvernement algérien cherche à encadrer strictement les importations de véhicules d’occasion pour éviter les abus et les contournements des avantages fiscaux. Les autorités ont ainsi mis en place un dispositif de contrôle et de surveillance pour prévenir les fraudeurs et protéger les intérêts des contribuables. Les propriétaires de véhicules d’occasion importés doivent donc être informés de ces nouvelles dispositions pour éviter toute sanction ou pénalité.
En somme, les règles de dédouanement et de cession des véhicules d’occasion importés en Algérie ont été clarifiées, avec des dispositions spécifiques pour les véhicules de moins de trois ans. Les propriétaires de ces véhicules doivent être conscients de leurs droits et de leurs obligations pour éviter tout problème avec les autorités. Le gouvernement algérien continue de prendre des mesures pour lutter contre la fraude et protéger les intérêts des contribuables, dans le cadre de sa politique de développement économique et de modernisation du pays.
La question des importations de véhicules d’occasion est un sujet sensible en Algérie, où les autorités cherchent à équilibrer les besoins de la population en matière de transport avec les exigences de la politique économique. Les règles de dédouanement et de cession des véhicules d’occasion importés sont donc régulièrement mises à jour pour refléter les besoins du marché et les objectifs du gouvernement. Les propriétaires de véhicules d’occasion importés doivent donc rester informés de ces évolutions pour naviguer dans le paysage réglementaire complexe de l’importation de véhicules en Algérie.
Enfin, il est important de noter que les dispositions relatives aux véhicules d’occasion importés en Algérie sont régies par une législation complexe qui évolue régulièrement. Les propriétaires de ces véhicules doivent donc consulter les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour comprendre leurs droits et obligations. Le gouvernement algérien met à disposition des ressources et des informations pour aider les propriétaires de véhicules d’occasion importés à naviguer dans ce paysage réglementaire complexe et à respecter les règles en vigueur.
