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NOS CONSEILS – Peu importe la différence de revenus entre les deux membres d’un couple, le taux d’imposition est le même. Cependant, il peut être individualisé.
Encore une fois cette année, à la fin de leur déclaration de revenus, les membres d’un couple marié ou pacsé se verront attribuer par défaut un même taux d’imposition. Même en cas de disparité importante de leurs revenus. En effet, sauf exceptions (comme une séparation sans divorce), ces revenus sont soumis à une imposition commune. En France, l’impôt progressif (dont le taux augmente avec le niveau de revenus) est calculé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Chaque conjoint ou partenaire de pacs dispose d’une part. Ainsi, pour un couple sans enfant, on additionne leurs revenus, on divise le total par deux parts, puis on applique le barème à la somme obtenue. Ce mode de calcul permet au foyer de bénéficier davantage des tranches les plus basses du barème et d’éviter plus facilement de basculer vers la tranche de revenus taxée à un taux supérieur.
Pour les couples ayant des revenus équivalents, cette méthode de calcul n’a pas d’incidence sur l’impôt à payer. Le montant dû par le couple est simplement la somme de ce que chacun devrait payer individuellement.
Il est donc important pour les couples de prendre en compte cette particularité du système fiscal français lors de la déclaration de leurs revenus. En effet, si l’un des conjoints a des revenus significativement plus élevés que l’autre, il peut être intéressant d’opter pour une individualisation de l’impôt. Cela peut être réalisé en effectuant une demande auprès de l’administration fiscale.
L’individualisation de l’impôt peut permettre au conjoint qui perçoit moins de revenus de bénéficier d’un taux d’imposition plus avantageux. De plus, dans certains cas, cela peut également permettre de limiter l’impact de certains avantages fiscaux liés aux revenus du conjoint ayant des revenus plus élevés.
En conclusion, même si le système fiscal français ne prend pas en compte directement la différence de revenus au sein d’un couple, il existe des moyens pour individualiser l’impôt et ainsi optimiser sa situation fiscale. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un professionnel ou de l’administration fiscale pour connaître les différentes possibilités qui s’offrent aux couples en matière d’imposition.
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