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Suite à l’incident survenu mardi, une grande majorité des députés ont voté pour la « censure avec exclusion temporaire » de Sébastien Delogu, la peine la plus sévère prévue par le règlement officiel de l’Assemblée.
« Le vrai du faux des drapeaux et des pin’s ». Dans une vidéo diffusée sur X ce samedi 1er juin, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, justifie la sanction infligée au député La France insoumise Sébastien Delogu le mardi 28 mai. Ce jour-là, lors de la séance de questions au gouvernement, l’élu des Bouches-du-Rhône s’est levé de son siège pour brandir un drapeau palestinien. Il a été condamné à la « censure avec exclusion temporaire », la plus lourde peine prévue par le règlement de l’Assemblée.
Dans cette vidéo de trois minutes, Yaël Braun-Pivet rappelle les fondements de cette mesure disciplinaire. Selon l’article 70 du règlement de l’Assemblée nationale, Sébastien Delogu n’a pas été sanctionné spécifiquement pour avoir brandi un drapeau palestinien, mais pour des « manifestations troublant l’ordre » ou provoquant « une scène tumultueuse », ainsi que pour des « outrages ou provocations envers l’Assemblée ou son Président ».
De plus, l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, l’organe collégial supérieur de l’Assemblée nationale, stipule que « dans l’hémicycle, l’expression est exclusivement orale ». Il est également interdit d’utiliser des graphiques, des pancartes, des documents, des objets ou des instruments divers pendant les questions au gouvernement. Le port de signes religieux ostentatoires, d’uniformes, de logos commerciaux ou de slogans politiques est également proscrit en séance. Ainsi, le simple fait de brandir un drapeau dans l’hémicycle pourrait être considéré comme une violation de ces règles.
Yaël Braun-Pivet affirme donc que « l’on ne peut pas sortir un drapeau, un paquet de pâtes de son sac ou encore un gilet jaune comme on a pu le voir par le passé. Ces faits-là sont sanctionnés ». Outre l’acte de Sébastien Delogu, la députée des Yvelines souligne que la gravité de la sanction prononcée tient compte du contexte dans lequel s’est déroulé l’incident : « Nous étions dans l’impossibilité absolue de reprendre nos travaux en raison du tumulte qui persistait dans l’hémicycle (…) De plus, le député avait déjà été sanctionné à trois reprises ».
Yaël Braun-Pivet a également réagi à la pétition en ligne appelant à l’exclusion de l’Assemblée de Sébastien Delogu pendant 15 jours, lancée par Ilan Gabet, un étudiant en droit. Le motif de cette pétition était le port par la présidente de l’Assemblée nationale d’un pin’s arborant les drapeaux français et israélien, trois jours après que des terroristes du Hamas aient semé la mort en Israël. La pétition a recueilli plus de 250 000 signatures.
« Il est également admis que les députés portent un pin’s [à certaines occasions], comme lors de commémorations ou dans des circonstances exceptionnelles », a répliqué Yaël Braun-Pivet. « Le règlement de l’Assemblée nationale ne l’interdit absolument pas », a-t-elle ajouté. Elle a souligné que « ce n’est pas la couleur du drapeau qui détermine la sanction, mais la gravité du trouble que cela provoque et le nombre de sanctions déjà prononcées contre le même député ».
« Seuls deux drapeaux sont installés derrière [le perchoir, le siège du président de l’Assemblée nationale] de manière permanente. Le drapeau français depuis 2007, auquel le drapeau européen a été ajouté en 2008 », a rappelé la présidente de l’Assemblée nationale. Elle a souligné que « lorsque l’Assemblée accueille un dirigeant étranger, il est d’usage d’y ajouter le drapeau de cet État (…) Cela s’appelle le pavoisement et nous le faisons pour des raisons protocolaires ».
Les réactions des Insoumis n’ont pas tardé à se faire entendre suite à cette déclaration. « On n’efface pas 7 mois de soutien inconditionnel au gouvernement génocidaire de Netanyahou par 3 minutes de justification ! Yaël Braun-Pivet est la présidente du 2 poids-2 mesures ! », a écrit Sébastien Delogu sur X. Depuis le début du conflit entre Israël et le Hamas, la présidente de l’Assemblée nationale a été vivement critiquée par les partis de gauche, notamment pour son voyage en Israël fin octobre, deux semaines après le début du conflit, afin de témoigner du soutien de la France à l’État hébreu.
« Ce ne sont pas les règles qui vous ont poussé à prendre une telle sanction, mais votre détestation du peuple palestinien et votre soutien inconditionnel à Israël », a réagi Rima Hassan, candidate aux élections européennes sur la liste de l’Union populaire avec la France insoumise.
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