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Ce produit financier avantageux présente de nombreux avantages sur le plan fiscal, mais il est essentiel de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire pour assurer une transmission efficace.
Peu de personnes sont conscientes de cette possibilité, mais il est effectivement possible de transmettre tout ou partie d’un contrat d’assurance-vie à une association ou une fondation. Seulement 6,5 % des dons effectués par des particuliers au profit d’organismes sans but lucratif proviennent actuellement de contrats d’assurance-vie. Pourtant, avec 18 millions de titulaires de contrats et un encours de 1923 milliards d’euros à fin 2023, l’assurance-vie représente un véritable levier de générosité.
Lors de la souscription et tout au long de la durée du contrat, le souscripteur a la possibilité de choisir les bénéficiaires des fonds en cas de décès. Les options sont nombreuses : héritiers, conjoint, concubin, petits-enfants, proches de tous types, mais aussi associations ou fondations. Il est même possible de désigner plusieurs bénéficiaires. Sarah Bertail, directrice juridique de France générosités, explique que le souscripteur dispose d’une grande liberté dans cette répartition des capitaux.
La transmission d’un contrat d’assurance-vie à une association ou une fondation peut se révéler être un geste généreux et solidaire. En effet, ces organismes sont souvent en recherche de dons pour mener à bien leurs actions en faveur des causes qui leur tiennent à cœur. En optant pour cette solution, les souscripteurs peuvent soutenir des projets sociaux, humanitaires, environnementaux ou culturels, et ainsi laisser une trace positive dans la société.
Par ailleurs, la transmission de fonds par le biais d’un contrat d’assurance-vie peut présenter des avantages fiscaux intéressants pour les bénéficiaires. En effet, ces sommes ne sont pas soumises aux droits de mutation et bénéficient d’un abattement spécifique. Cela peut donc être un moyen efficace de transmettre un patrimoine tout en optimisant sa fiscalité.
Cependant, il est essentiel de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour s’assurer que la transmission se fasse dans les meilleures conditions. Il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel du droit ou un conseiller financier pour définir les modalités de cette transmission et éviter tout risque de litige ou de contestation.
En conclusion, la transmission d’un contrat d’assurance-vie à une association ou une fondation est un geste généreux qui peut avoir un impact positif sur la société. C’est également une manière de profiter des avantages fiscaux liés à ce type de donation. Il est cependant essentiel de bien rédiger la clause bénéficiaire pour garantir le bon déroulement de la transmission et éviter tout problème juridique.
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