LE DROIT DE L’USAGER – À l’approche des Jeux Olympiques de 2024, de nombreuses questions se posent quant aux voies réservées aux véhicules accrédités. En cas d’infraction, quelles sont les possibilités de contestation pour les usagers concernés?
Les voies réservées olympiques et paralympiques (VROP) sont destinées à certains véhicules spécifiques, tels que les délégations des Jeux Olympiques, les journalistes, les taxis, les véhicules de transport en commun, les véhicules pour les personnes à mobilité réduite ainsi que les véhicules de secours et de sécurité. Ces voies sont clairement signalées, que ce soit par un marquage au sol ou par des panneaux dynamiques, avec des plages horaires d’ouverture variables ou fixes.
Le contrôle de ces voies est assuré par les forces de l’ordre, mais également par des radars et des caméras équipés de la technologie de Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation (LAPI).
En cas d’infraction, les usagers encourent une amende de 135 euros. Cependant, ceux-ci disposent de 45 jours pour contester le PV et faire valoir leurs arguments de manière motivée.
Il est également possible de désigner le conducteur en fournissant son identité via un formulaire d’exonération, afin d’être potentiellement exempté de toute sanction. Dans des cas exceptionnels, tels qu’une urgence médicale absolue, il est également possible de justifier l’infraction par une cause de force majeure.
Il est important de vérifier la validité du PV en s’assurant que des informations essentielles, telles que le point géographique précis de l’infraction et l’inclusion du lieu de l’infraction dans le périmètre des voies réservées, sont correctement renseignées. Une demande de cliché de la vidéoverbalisation ou du radar peut également être effectuée pour vérifier la réalité de l’infraction ainsi que la présence d’une signalisation adéquate.
Enfin, il est crucial de prouver par écrit ou par le biais de témoins toute irrégularité du PV, sachant que celui-ci fait foi jusqu’à preuve du contraire.
En conclusion, les usagers qui empruntent les voies réservées aux JO 2024 doivent être informés de leurs droits et des étapes à suivre en cas d’infraction, afin de pouvoir contester de manière efficace toute sanction injustifiée.
